Il soutient que : Sur la responsabilité : - la responsabilité conjointe de l’université Côte d’Azur et de l’Etat est engagée en raison du défaut de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A représentée par Me Garino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 7 mars 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 25 mai et 5 septembre 2023, M.

" Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées par la réglementation / Le défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B représentée par Me Bentz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M. A...

" Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées par la réglementation / Le défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme A, représentée par Me Rabbé demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darnoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 15 juin 2023, M.

ressortissante sénégalaise née en 1992, a sollicité le 15 juin 2023 le " renouvellement " de son titre de séjour portant la mention " étudiant ", qui venait à expiration le 22 décembre 2021, ou, à défaut

Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées par la réglementation. / Le défaut

L’AP-HP soutient que la requête présentée devant le tribunal administratif de Paris était tardive et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation

Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées par la réglementation. / Le défaut