S'il produit, dans le délai d'un mois, un nouveau mémoire au soutien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, ce mémoire vaut confirmation du maintien de cette requête. 2.

S'il produit, dans le délai d'un mois, un nouveau mémoire au soutien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, ce mémoire vaut confirmation du maintien de cette requête. 3.

A un récépissé l'autorisant à séjourner et à travailler sur le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt. 3.

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire de réexaminer la demande de titre

d’un mois ; - l’ordonnance attaquée, qui donne acte de son désistement en l’absence de confirmation du maintien de sa requête dans un délai d’un mois conformément aux dispositions de l’article R. 612

Il soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que le délai d’un mois qui lui avait été imparti pour répliquer au mémoire en défense de la commune de Longwy n’était pas expiré ;

Il soutient que l'ordonnance est irrégulière dès lors que la constitution de son avocat avant l'expiration du délai d'un mois valait confirmation du maintien de sa demande au fond.

B, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ".

d’un mois suivant la notification du jugement et a prononcé une astreinte fixée à 50 euros par jour à compter de l’expiration du délai d’un mois suivant la notification du jugement si le préfet du Val-de-Marne

S'il produit, dans le délai d'un mois, un nouveau mémoire au soutien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, ce mémoire vaut confirmation du maintien de cette requête. 5.

B, représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense produit le 25 février 2021.

A représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense produit le 25 février 2021.

Par un courrier du greffe de la cour, en date du 25 février 2021, Mme A représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense

B... dans un délai d’un mois (article 2), et a rejeté le surplus de la demande.

de justice administrative ; le délai d’un mois ne lui était donc pas opposable, aussi il a pu maintenir sa requête par un courrier enregistré le 19 septembre 2025 sans que ne puisse lui être opposé un

Dans ces conditions, il y a également lieu d'assortir cette condamnation prononcée par la Cour, d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la

d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un

du 17 avril 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de résident d’une durée de validité de dix ans, dans le délai

d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, subsidiairement de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

délai de quatre mois.