B ne peut utilement se prévaloir de l'indisponibilité de ce médicament.

A que des équivalents moléculaires des médicaments Benepali et Hulio, pour lesquels aucune intolérance n'est alléguée, sont disponibles en Algérie sous les noms de Enbrel et Humira.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

Le requérant produit, à cet égard, une liste de médicaments dont il ressort que ces 2 médicaments sont disponibles au Maroc.

A a fait l'objet en France de six hospitalisations en centre hospitalier psychiatrique spécialisé depuis 2016, dont la dernière en novembre 2020, et il y a bénéficié non seulement d'un traitement médicamenteux

B fait valoir que la décision lui refusant la délivrance du titre de séjour sollicité pour raisons médicales a été prise plus de huit mois après qu'a été émis l'avis du collège de médecins de l'OFII et

Par suite, ils ne suffisent pas non plus à justifier que ses enfants ne pourraient pas effectivement bénéficier d'une prise en charge dans leur pays.

Or, il ressort des pièces produites en première instance par le préfet de l'Aisne que ce médicament est disponible au Maroc et qu'il est au nombre des " médicaments à prendre en charge en mode tiers-payant

à compter de la notification de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2

C et non compris dans les dépens.

Par suite, ses demandes d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire sont dépourvues d'objet et il n'y a plus lieu de statuer.

Par suite, ses demandes d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire sont dépourvues d'objet et il n'y a plus lieu de statuer.

Par suite, ils ne suffisent pas non plus à justifier que ses enfants ne pourraient pas effectivement bénéficier d'une prise en charge dans leur pays.

disponibles en Géorgie datée de 2007 ne permet pas de connaître la disponibilité du traitement médicamenteux nécessité par l'état de son fils à la date de l'arrêté ; ce traitement médicamenteux s'inscrit

Si cette annulation n’implique pas nécessairement, par elle-même, la délivrance d’un titre de séjour à M.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour, se détermine au vu de ces échanges contradictoires. 4.

disponibilité des médicaments essentiel étant qualifié de très faible (19%) et aucun établissement de santé ne disposant de tous.

de septembre 2009, d'un défibrillateur automatique, qui a été remplacé au mois d'octobre 2016, et d'un traitement médicamenteux.

Mme C, de nationalité tunisienne, née le 22 octobre 1960, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

L’Association Institut Sainte-Catherine ne conteste plus, dans ses écritures en appel, que la délivrance de médicaments cytostatiques dans le cadre d’une hospitalisation ou d’un traitement en ambulatoire