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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur l'appel principal : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du département du Gard : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du Gard de réaliser des travaux pour la part qui leur incombe respectivement, et de condamner solidairement la commune de Saint-Ambroix et le département du Gard à leur verser la somme de 87 690 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du Gard ; 2°) d’une part, d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale pour déterminer l’étendue des préjudices subis par Mme F... et de condamner le département du Gard à l’indemniser de l’
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du Gard ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale pour déterminer l'étendue de ses préjudices et de condamner le département du Gard à l'indemniser de l'ensemble des préjudices subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
charge du département du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01880_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : Les conclusions du département du Gard au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité sans faute du département du Gard : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
, de procéder au réexamen de sa situation et de mettre à la charge du département du Gard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
administrative d'appel de Toulouse, le département du Gard, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
lui a infligé un blâme ; 3°) d'enjoindre au département du Gard de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le département du Gard aux entiers dépens et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la voie de l’appel provoqué, le département du Gard appelle en garantie la commune de Saint-Ambroix et la communauté de communes de Cèze Cévennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
consécutivement à son retrait d'agrément en tant qu'assistante familiale et d'enjoindre au département du Gard de la rétablir dans ses droits, de la réintégrer et de procéder au recalcul de sa carrière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne la responsabilité du département du Gard : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Une attestation des services du département du Gard en date du 29 janvier 2020 certifie que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au bénéfice du département du Gard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03697_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
avril 2022, en deuxième lieu, d’annuler ou suspendre la saisie bancaire opérée sur son livret A et de lui restituer l’accès à la part insaisissable de ses avoirs, en troisième lieu, d’enjoindre au département
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
département du Gard avait eu à connaître depuis octobre 2021 des épisodes de pluie d’une particulière voire d’une exceptionnelle intensité ; -depuis plus de trois ans, et en dépit des évènements climatiques
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par acte des 5 et 27 mai 2015, le département du Gard a donné à bail emphytéotique à l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard un ensemble immobilier comprenant notamment un immeuble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
27 août 2025
département du Gard sans autorisation.
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