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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
De plus, le préfet de police a entendu désigner " un lieu alternatif de regroupement " qui ne se situe pas à proximité immédiate d'habitations, et dans lequel une meilleure prise en charge sanitaire et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00571_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point 12 que la comptabilité de la SARL Alternative Shop Oogie comportait de graves irrégularités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E et autres demandent qu'il leur soit donné acte de leur désistement d'action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le réfet du Val-de-Marne relève a el du jugement du 16 juillet 2025 ar lequel le magistrat désigné ar la résidente du tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lors que le matériel en cause ne peut être fourni que par elle-même, pour des raisons techniques et des motifs tenant à la protection des droits d'exclusivité, et qu'il n'existait aucune solution alternative
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2106464 du 13 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle présente à ce titre de forts enjeux écologiques pour plusieurs espèces protégées concernées par la dérogation dont le desman des Pyrénées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
respectives de 309 830,83 euros pour 2015 et 65 640,89 euros pour 2016, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention franco-américaine destinée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
respectives de 90 607,84 euros pour 2012 et 819 018,48 euros pour 2013, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention franco-américaine destinée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
respectives de 145 821,15 euros pour 2013 et 155 122,10 euros pour 2014, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention franco-américaine destinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande tendant au versement d’une indemnité provisionnelle destinée à couvrir l’avance de tels frais.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sorte que les deux premiers avis rendus par le CNPN en date du 22 février 2018 et du 4 novembre 2019 sont obsolètes ; à ce titre, la préfète ne pouvait fonder le refus sur l’absence de solution alternative
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
pour 2011, 723 910,71 euros pour 2012 et 775 344,61 euros pour 2013, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention franco-américaine destinée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- l'arrêté contesté n'est pas entaché de détournement de pouvoir, eu égard à l'utilité publique du projet qui vise à désenclaver des propriétés du hameau de et à l'absence d'autres solutions alternatives
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
plus satisfaisantes : - il n’y a pas eu de recherche de solutions alternatives au regard de l’objectif aujourd’hui affiché de confortement économique ; - aucune solution alternative au projet de liaison
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de violences aggravées par deux circonstances, suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours, ayant donné lieu à un rappel à la loi notifié le 8 octobre 2020 ; une telle mesure constitue une alternative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2020 tendant à l'annulation de la décision portant rejet de l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre du marché public de fournitures pour l'acquisition de matériel et d'outillage de désherbage alternatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur le rejet de la méthode alternative de reconstitution du chiffre d’affaires qu’elle a proposée ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 41