Dessaisissement

. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.

. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.

. - Délais.

. - Délais.

. - Délais de recours. - Point de départ du délai.

L. 481-1 DU CODE DE L'URBANISME) (1) - 1) DÉLAI DE PRESCRIPTION - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE (ART. 8 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE) : DÉLAI DE TROIS ANS JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE

. - Délai d'appel.

. - Délai.

. - Délai.

. - Délai.

. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

NOTIFICATION DE L'OQTF SANS DÉLAI - LÉGALITÉ DE LA DÉCISION PROLONGEANT LA DURÉE DE L'IRTF L'ASSORTISSANT - ABSENCE.

. - Point de départ du délai.