Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Accompagnement et Formation pour le Développement des Entreprises (AFDE) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 4 février 2022 et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande

du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la SCI Barbier, représentée par Me Tourret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2021 et 5 mai 2022, la société D, représentée par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – et les conclusions de Mme B....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 10 janvier 2024, la société Beleggingsmaatschappij Stako BV, représentée par Mes Zamour et Zanzouri, demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, la SAS Compagnie française de chaudronnerie, représentée par Me Mincel, demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tar, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.