A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a rejeté son recours administratif préalable formé contre l'avis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ministre de la transition

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistré les 2 juillet 2024 et 7 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour :

Ces observations peuvent être présentées, à la demande de l'exploitant, lors de la réunion.

Ces observations peuvent être présentées, à la demande de l'exploitant, lors de la réunion.

Ces observations peuvent être présentées, à la demande de l'exploitant, lors de la réunion.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22LY01669, l'association Commission de protection des eaux, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler

le tribunal administratif et devant la cour.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet ne pouvait pas rejeter la demande en raison du caractère insuffisamment complet du dossier sans demander des compléments

de l'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté dirigée contre cette décision devant le tribunal administratif de Besançon.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2021 et le 13 juin 2022, la commune du Port, représentée par Me Garnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Elle soutient qu’ainsi qu’elle l’avait opposé en première instance, la demande devant le tribunal administratif était irrecevable, dès lors que l’acte attaqué ne constitue pas une décision faisant grief

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler une décision du 27 avril 2022 par laquelle le président de Brest Métropole

Il ne saurait être reproché au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de ne pas avoir répondu à chacun des arguments qu'elle a pu présenter notamment devant la commission dont l'avis est requis

Par une décision du 11 décembre 2013, la présidente de la cour a procédé au classement de la demande d'exécution.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mars 2025, 30 avril 2025, 5 mai 2025 et 30 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande à la cour d'annuler ce jugement

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités.

Par un jugement n° 1905821 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.