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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
transversale en amont du portail d’entrée de la parcelle cadastrée section A n°711, de reprofilage de la voie, de pose d’un revêtement carrossable et d’installation d’une main courante sécurisant la descente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
produit, que si les services de cet établissement public avait fait sabler le chemin de Conque, ils ne l’avaient pas fait sur la partie située avant le dernier virage situé dans le bas de ce chemin en descente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
contractuelle ne saurait être engagée, dès lors que ses travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 10 décembre 2007 et que, subsidiairement, la faute que lui reproche la commune est sans lien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet s'il est desservi par une voie publique, la rue Descartes, se présente sous la forme d'une parcelle de 1 813 m2 composée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que : - il a qualité pour déposer la requête d'appel ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse quant au lien de causalité entre la disparition des ovins et la présence du loup
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Alpine Descents, le versement, d'une part d'une somme de 1500 euros à la commune de Châtel au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A soutient avoir été victime d'une chute le 21 mars 2018, après être descendu du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille, en raison d'une plaque d'égout descellée qui s'est soulevée à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A a été victime d'un accident à la suite duquel il est resté paraplégique en chutant d'une échelle de service qu'il avait empruntée au niveau de l'écluse d'Amfreville-sous-les-Monts pour descendre de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En deuxième lieu, M. C doit être également considéré comme recherchant la responsabilité pour faute de la communauté de communes en indiquant qu'aucun personnel n'était présent sur les lieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Quant au retard de neuf semaines dans la communication des descentes de charge : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, le dossier relatif aux descentes de charges, sollicité par le bureau d'études Otéis, en deuxième lieu, le calcul des tassements attendus et de leur admissibilité par la structure, conformément aux hypothèses
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - les désordres en cause, dont il appartient au Grand Narbonne de prouver la cause, ne sont pas en lien avec ses interventions de sorte qu'il y a lieu de la mettre hors de cause ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle a amodié ces trois locaux, en dernier lieu à la société Restaurant Richard et Christopher Coutanceau, qui exploite un restaurant gastronomique, et à la société Brossard-Coutanceau qui exploite une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vienne l'a mise en demeure de mettre fin à l'occupation aux fins d'habitation du local dont elle est propriétaire au 16 bis rue Rabelais à Poitiers, d'effectuer tous travaux empêchant l'entrée dans les lieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01796_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En deuxième lieu, si pour rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 8 décembre 2025 par une ordonnance du 21 novembre précédent. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04985_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’autorité compétente de désigner sans délai un lieu
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
liens particuliers entretenus par le postulant avec un Etat ou des autorités publiques étrangères, dont des représentations diplomatiques ou consulaires en France du pays d'origine. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, la ville de Paris est fondée à soutenir que l'existence d'un lien de causalité direct entre les désordres survenus dans la propriété de M.
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