de celui de sa compagne.

2018 et 2021, ne justifie pas d'une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire.

B est connu défavorablement des services de polices pour des différends réitérés et violents avec son ex-compagne, ayant conduit l'intéressé à être placé en garde à vue le 2 décembre 2022, pour des faits

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Compagnie robertine de transport est rejetée.

stable, et que sa compagne fait elle-même l'objet d'une mesure d'éloignement ; la cellule familiale peut être maintenue en dehors du territoire national en dépit des nationalités différentes des parents

La Ville de Paris est son membre fondateur et son principal financeur.

Aux termes de l'article L. 621-2 de ce code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne () l'étranger qui, admis à entrer ou à séjourner

Le 13 septembre 2023, un accord collectif a été conclu entre la société CAIRE et les organisations syndicales portant uniquement sur les critères d'ordre des licenciements des salariés à l'exclusion des

B, très défavorablement connu des services de police sous de multiples alias et pour avoir été signalé pour différents faits délictueux, notamment entre 2016 et 2021, a été interpellé, le 5 février 2025

Aux termes de l’article L. 233-2 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant

une demande de titre de séjour sur le site ANEF en se prévalant de sa qualité de membre de famille de ressortissant de l'Union européenne ; - il entre dans la catégorie d'étranger visée à l'article

Il résulte de ce qui précède, que l’expérience professionnelle de M.

Il n'est pas établi que, du seul fait de leur différence de nationalité, M. A et sa compagne ne pourraient pas poursuivre leur vie familiale dans le pays d'origine de l'un d'entre eux.

français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (), lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants : / 1° Si l'étranger ne peut justifier être entré régulièrement sur le

Il ressort toutefois des pièces du dossier que s'il est entré en France en 1971 à l'âge de neuf ans, il a été condamné à de multiples reprises entre 1981 et 2024 et il n'établit pas entretenir de liens

Par ailleurs, à la date de la décision attaquée du 2 février 2024, la demande d’asile déposée le 1er décembre 2023 par sa compagne, Mme C...

pour entrer en France.

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

G résiderait de manière habituelle en France depuis 2009, à la supposer même également établie, et qu'il justifierait d'une activité professionnelle depuis 2012 en qualité d'agent d'entretien pour différents

lorsqu'il était membre du comité départemental de la Haute-Garonne, sans l'interroger sur les autres faits en litige, et que les membres de cette instance ont, par onze voix contre une seule contre, émis