Si un rapport a été remis à la cour le 16 avril 2020, il résulte de l'instruction qu'il n'a pas fait l'objet, avant son dépôt, d'une discussion contradictoire de ses conclusions par les parties.

Si un rapport a été remis à la cour le 16 avril 2020, il résulte de l'instruction qu'il n'a pas fait l'objet, avant son dépôt, d'une discussion contradictoire de ses conclusions par les parties.

L'expert a déposé son rapport dans sa version définitive le 9 octobre 2019.

du rapport d'expertise ; le rapport d'expertise ayant été déposé le 4 janvier 2018 et la demande au fond ayant été déposée le 4 août 2020 l'interruption de la prescription n'a pas eu d'effet en application

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

La société Avanti Air relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les deux décisions du 6 octobre 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

le Pr J et le Dr A, afin qu'ils complètent le rapport qu'ils ont déposé, avec mission de compléter les conclusions provisoires déjà établies O les Pr H et Peragut, afin de définir les chefs de préjudice

Pour démontrer que la SAS Kab Diffusion ne pouvait ignorer qu'elle n'était pas en droit d'appliquer le régime de taxation sur la marge, et ce en dépit des mentions figurant sur les factures d'achat émises

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 21BX04358 du 23 mars 2023, la cour a ordonné une expertise avant-dire droit. Le rapport d'expertise a été déposé le 8 août 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Usang, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois, - les conclusions de M.

À la suite du dépôt de nouvelles pièces complémentaires par le préfet le 9 novembre, le conseil de la requérante a déposé un troisième mémoire enregistré le 10 novembre, qui a été communiqué au préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. X, premier conseiller, - les conclusions de M. Y, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pilven, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.