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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le tribunal a également enjoint au préfet du Doubs, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la régularisation de l'aménagement litigieux en prenant, dans les six mois, une décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00244_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Doubs s'est fondé sur un double motif, tiré respectivement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - ni les tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02337_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le préfet du Doubs s'est fondé, pour refuser le titre de séjour à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01602_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 24NC01602 du 25 juin 2024, la juge des référés de la cour administrative de Nancy a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat (préfet du Doubs) s'il n'était pas justifié, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le recouvrement de l'astreinte est engagé par trimestre échu. / II. - Les sommes dues au titre de l'astreinte sont recouvrées, dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux produits communaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une astreinte ; 3°) d'annuler l'article 4 du jugement rejetant le surplus de sa demande ; 4°) de prononcer à l'encontre du préfet du Doubs une astreinte de 150 euros par jour de retard passé un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de cette notification et sous la même astreinte et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03562_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 9 juin 2021, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du Doubs. Par une demande présentée le 3 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Doubs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00593_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00594_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions d'injonction sous astreinte : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03151_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par le préfet du Doubs ne sont pas fondés. II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6. Le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03136_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A D, alors préfet du Doubs, a été nommé préfet du Morbihan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03095_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mulin et Fils a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 13 octobre 2022 la rendant redevable d'une amende administrative de 15 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03060_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 7.
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