Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré que la garde à vue M.

En premier lieu, aux termes du 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

en vue ; ainsi, le délai de recours a commencé de courir alors qu'il était privé de sa liberté ; il a été mis fin à sa garde à vue le 29 avril 2023 en fin de journée alors que le délai de recours expirait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B, est arrivé en train à la gare de Nîmes en provenance d'Avignon, ville vers laquelle ces personnes ont voyagé en bus depuis Strasbourg.

B, est arrivé en train à la gare de Nîmes en provenance d'Avignon, ville vers laquelle ces personnes ont voyagé en bus depuis Strasbourg.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

de l'homme sur le droit à la liberté et la sûreté, constitue une mesure déloyale et un détournement de l'objet de la garde à vue ; - la décision litigieuse a été prise en méconnaissance des dispositions

La requête a été communiquée au préfet du Gard qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’union européenne ; - l’accord franco-marocain modifié

A le jour même, alors qu'il était placé en garde à vue.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code des relations entre le public

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

A a été placé en garde à vue en 2019 en qualité de complice dans une affaire d'acquisition non autorisée de stupéfiants (cocaïne) en provenance de Martinique. Si M.