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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et alors même qu'il ne faisait état d'aucun élément nouveau, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et mentionner dans quels délais seraient éventuellement nécessaires de nouveaux examens ; - dégager, en les spécifiant, tous les éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'anxiété, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre de se prononcer sur les préjudices subis K Mme A directement imputables
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour évaluer le dommage corporel, il y a lieu de tenir compte tant des éléments de préjudice qui ont été couverts par des prestations de sécurité sociale que de ceux qui sont demeurés à la charge de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au tribunal sur la réalisation des ouvrages et la sécurité des personnels qui en résulte et de donner son avis sur tous les éléments de préjudice résultant de cette situation ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
professionnelles du seul fait de la luxation dont elle était victime, d'indiquer les séquelles en relation directe et exclusive avec l'accident médical subi par Mme B et dégager, en les spécifiant, tous les éléments
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à celle-ci un intérêt pour agir contre la délibération décidant le versement des primes aux candidats, alors même que ces primes constitueraient, dans l'argumentaire de la région, un élément du préjudice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
relatifs à sa prise en charge : - de décrire la nature et l'étendue des séquelles dont E reste atteint, de rechercher et de quantifier tous les éléments de préjudice pouvant être regardés comme imputables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
du code de procédure civile, les frais d'honoraires d'avocat et les intérêts au taux légal correspondant à l'indemnité due par l'Etat au titre de sa responsabilité sont un élément du préjudice de l'employeur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; enfin la circonstance que la société requérante aurait produit la majeure partie des BSD est sans influence sur la légalité de la décision contestée dès lors que celle-ci n'est pas fondée sur cet élément
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Déterminer, le cas échéant, l'imputabilité des seuls préjudices subis par Mme D avec la défaillance d'un tel produit de santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
seul fait de la luxation dont elle était victime ; 2°) indiquer les séquelles en relation directe et exclusive avec l'accident médical subi par Mme B ; 3°) dégager, en les spécifiant, tous les éléments
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01576_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne les préjudices indemnisables : 11. En premier lieu, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur les préjudices : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
subis ; - le centre hospitalier doit les indemniser du préjudice d'impréparation et du préjudice moral subi par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Au regard de ces éléments, l’évaluation du préjudice lié aux souffrances endurées par le juge des référés à 3 000 euros est appropriée et Mme A... n’est pas fondée à la remettre en cause. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E... du fait desdits manquements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C... a présenté à la commune de Pourrières une demande tendant à l’indemnisation de ses préjudices.
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