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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les premiers juges se sont fondés sur des éléments insuffisants pour caractériser l'existence de circonstances exceptionnelles fondant un intérêt légitime au sens de l'article 61
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les premiers juges se sont fondés sur des éléments insuffisants pour caractériser l'existence de circonstances exceptionnelles fondant un intérêt légitime au sens de l'article 61
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les premiers juges se sont fondés sur des éléments insuffisants pour caractériser l'existence de circonstances exceptionnelles fondant un intérêt légitime au sens de l'article 61
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06445_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Cependant, s'il produit en appel quelques photographies ponctuelles pour les années 2019, 2020 et 2021 ainsi qu'une attestation de vie en concubinage, postérieure à l'arrêté contesté, ces éléments insuffisants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ces différents éléments sont insuffisants pour établir le lien affectif que M. B maintient avec ses enfants français. 5. D'autre part, il ressort des termes mêmes de l'arrêté que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00500_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision fixant le pays de destination a été prise en méconnaissance de son droit à être entendu ; - elle est insuffisamment motivée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03928_20230224
24 février 2023
24 février 2023
par semaine et son contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi d'aide à la personne, pour lequel elle ne produit de bulletins de salaire qu'à compter du mois d'avril 2021, sont des éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00068_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
motivée et elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant fixation du pays de destination est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions de l'article L
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03888_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
décision contestée, et un certificat de travail, au demeurant illisible et postérieure à cette même décision, qui témoignerait qu'il a travaillé sans discontinuer depuis le mois d'août 2022, sont des éléments
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00605_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'attestation d'une psychologue française, de son récit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et d'un certificat établi par l'association " Médecine et droit d'asile ", éléments
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00567_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
qu'il a commencé une formation professionnelle et d'apprentissage de la langue française et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche établie du reste postérieurement à l'arrêté en litige sont des éléments
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00105_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C soutient que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé, il n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... produit des éléments insuffisants sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant né en 2015, qu’il n’a plus versé de pension alimentaire à compter du mois de novembre 2023, que la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dans les circonstances propres au cas d'espèce, les faits à l'origine de la sanction en litige sont insuffisamment caractérisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'ensemble de ces éléments suffisaient à M. Torjman pour comprendre les rehaussements et, le cas échéant, les contester.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21291_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le jugement avant dire droit, qui a reconnu l'imputabilité au service de ses arrêts de maladie depuis l'accident de service, n'a pas été correctement exécuté et l'expertise judiciaire a apporté un élément
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
important et la réalisation de travaux supplémentaires qui doivent être indemnisés pas le maître d'ouvrage ; le groupement a proposé lors de l'appel d'offres une offre technique et financière au regard d'éléments
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au vu de ces éléments, insuffisants pour justifier d'une exposition effective à la chlordécone susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
que ce complément serait insuffisant sur ce point.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
personnes roumaines évoquée par le GRETA, et un mail du 6 juillet 2017 aux termes duquel elle indique laisser " le soin à JL A de traiter les dossiers en cours dont je ne dispose pas d'information ", éléments
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