Les productions devant le tribunal contenaient tous les éléments d'information nécessaires pour que le juge statue en toute connaissance de cause.

Les productions devant le tribunal contenaient tous les éléments d'information nécessaires pour que le juge statue en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, en 2013, il a été opéré d'un mélanome à la cuisse gauche, qui a nécessité un curage ganglionnaire au mois de janvier 2014 et un traitement médicamenteux pendant deux ans.

s'assurer que cette condition est remplie et ainsi que le prévoit l'article 8 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, l'administration se prononce au vu d'une demande écrite du fonctionnaire comprenant les éléments

Ce certificat indique qu'une prise en charge prolongée est toujours nécessaire, indique le détail de la prise en charge, notamment l'électrostimulation, et fait par ailleurs mention des affirmations de

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Elle comporte ainsi les éléments d'information nécessaires qui permettaient à l'intimée, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs fait, de contester utilement les rehaussements mis à sa charge ; - les sommes distribuées

En outre, communication doit leur être donnée de toutes les pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission () ".

qu'il encourrait une pénalité d'un tel montant en cas de retard de dépôt de sa déclaration de bénéfices non commerciaux ; il ne disposait ainsi pas des éléments d'information nécessaires ; Par un mémoire

éléments que l'évaluation professionnelle de l'agent dès lors que celle-ci comportait des éléments d'appréciation suffisants.

de l’impôt concerné, de l’année d’imposition et de la base des rectifications, ceux des motifs sur lesquels l’administration entend se fonder pour justifier les rectifications envisagées qui sont nécessaires

En tout état de cause, l'appelant n'apporte aucune précision sur les conséquences à tirer des pièces prétendument manquantes, alors que le dossier contentieux contenait tous les éléments d'information

duquel le préfet a forgé son appréciation de la situation de l'intéressé qui a levé le secret médical, de sorte qu'en ne demandant pas la production de ce dossier et en estimant qu'il disposait des éléments

instance les pièces qui lui ont permis de prendre l'ensemble des décisions contestées, l'intéressé n'apporte aucune précision sur les pièces manquantes alors que le dossier contentieux contient tous les éléments

lien avec l’accident subi le 5 mars 2028, à la date du 2 mai 2019, en déterminant, le cas échéant, le taux d’invalidité rattachable à une autre cause ; - de façon générale, de donner tous autres éléments

violation de l'article 16 du décret du 30 juillet 1987 n'a pas été, en l'espèce, de nature à priver la requérante d'une garantie, dès lors que la commission de réforme a disposé de l'ensemble des éléments

Il ressort de l'ensemble des éléments médicaux rappelés au point 4 que M. D souffre depuis la fin de l'année 2016 d'une insuffisance hypophysaire nécessitant la prise d'un traitement médicamenteux.

psychiques ou morales subies en lien avec les faits en litige ; g) évaluer le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, avant et après consolidation ; h) donner tous autres éléments

fonctionnement des services de l'instance dans un rapport à sa hiérarchie mais il apparaît qu'il s'agissait d'un rapport destiné à une inspection de la juridiction et rien n'indique qu'il comportait les éléments

rectification adressée, le même jour, à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Tchatchateur, dont il était le gérant, renvoyait, il n'avait pas été mis à même de connaître les éléments