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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02692_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00011_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En premier lieu, la conception française de l'ordre public international suppose que le consentement à l'adoption d'un enfant soit donné par son représentant légal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04186_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Niort a, par un jugement du 4 juin 2020, confié l'enfant reconnu au service d'aide sociale à l'enfance des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00594_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00240_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

; - son incarcération lors de la naissance de son premier enfant n'a pas fait obstacle à l'établissement du lien paternel et il a reconnu son premier enfant dès son élargissement le 15 mai 2021 ; il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01223_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et le lien familial des enfants avec M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00527_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A a indiqué à la commission de recours que la mère de sa fille avait abandonné celle-ci dès sa naissance, que l'enfant avait toujours vécu avec sa grand-mère paternelle et qu'elle n'avait plus aucun contact

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01275_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, au point 7 du jugement attaqué, les premiers juges ont indiqué que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01514_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Le juge des enfants a, le 10 novembre 2020, renouvelé le placement des deux enfants auprès de l'aide sociale à l'enfance et a maintenu le droit de visite médiatisé du requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03104_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En premier lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il est constant que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00779_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

D’autre part, Si Mme D... fait valoir qu’elle est également la mère d’un autre enfant français, Gendry, né en 2021, qui a lui-aussi été reconnu par M. B....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02944_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Enfin, l'arrêté indique que la mère des trois enfants de l'intéressé, ressortissante algérienne, est en situation irrégulière, que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03461_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, d’une part, il ressort des pièces versées au dossier que M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01188_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00589_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; ainsi, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il contribue à l'entretien et à l'éducation de son enfant, ce que le préfet n'a d'ailleurs jamais contesté ; - il vit en France depuis

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00700_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

, qu'il est parent d'un enfant français abandonné par sa mère, qu'il est pacsé à une ressortissante française et attend un second enfant, qu'il a suivi une scolarité régulière en France et qu'il justifie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01181_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00270_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En premier lieu, M.

Source officielle

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