Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
, et des installations de broyage et concassage de minerais, sur la zone d'aménagement concerté de l'Oseraye à Puceul, par la société ENRO P.44.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'établissement public territorial Paris Terres d'Envol relève appel du jugement nos 1904606 et 2002129 du 1er avril 2022 faisant droit aux deux demandes de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur l'appel de la société Envol Développement Urbain enregistré sous le n° 22TL22454 : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la composition des enrobés et les caractéristiques des granulats.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, et de Me Cochelard, représentant l'EPT Paris Terres d'Envol. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01406_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B soutient qu'en cas de retour en Russie il risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02248_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'OFPRA puis par la CNDA fait à nouveau état devant la cour de craintes de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son engagement politique et à un enrôlement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
code civil ; ils doivent être regardés comme un moyen matériel d'exploitation au sens du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - il en va de même des frais de clôture ; - les frais d'enrobés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le fait valoir la société Synergie Caraibes VD, ces travaux de réfection, qui ont consisté en un rabotage de l'ensemble de l'enrobé existant suivi de la mise en œuvre d'un enrobé de 4 mm d'épaisseur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01399_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En troisième lieu, Mme B soutient qu'en cas de retour en Russie son époux risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00986_20240821
21 août 2024
21 août 2024
qu'elle ne mentionne pas la présence en France d'un oncle et d'un cousin, l'avis de recherche et le mandat d'arrêt émis à son encontre, le risque qu'il encourt d'être condamné pour désertion ou d'être enrôlé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêt du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a exclu de l'assiette des impositions en litige les frais de terrassement et d'enrobés ainsi que des agencements professionnels
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La loi définit l'enrôlement comme étant l'ensemble des procédures de capture, de collecte et d'enregistrement des données biométriques et biographiques relatives à l'identification d'un individu et précise
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire de Béziers a délivré à la société Envol un permis de construire un immeuble de bureaux et d'habitation pour une surface de plancher de 431,05 m².
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
que les dispositions de l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme s'appliquaient à la délibération n° 18 du 20 mars 2017 du conseil de territoire de l'établissement public de territoire Paris Terres d'Envol
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La circonstance que les requérants aient été informés que leur affaire était en état d'être jugée et qu'elle serait susceptible d'être enrôlée au cours du premier semestre 2023 n'était pas de nature à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 1er juillet 2005, il a obtenu le certificat de directeur de pont d'envol, fonctions qu'il a exercées pendant 16 ans, ainsi que le 1er juillet 2008, le brevet supérieur technique (BST) sur titre dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00114_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - sa demande de référé-suspension a été rejetée ; - son recours pour excès de pouvoir n'a pas été enrôlé ; - aucun délai n'a été imposé à la préfecture pour répondre ; -
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal administratif de aris d’annuler la décision du 14 juin 2022 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a interdit l’accès des ersonnes détenues au numéro 55 de la ublication l’Envolée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a interdit l’accès des personnes détenues au numéro 56 de la publication l’Envolée
Source officiellePage 1 sur 21