Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu, la société Del Toso, la société SNCTP

Ont, en outre, été indemnisés divers frais d'études à hauteur de 3 360 euros TTC, des frais de géomètre expert à hauteur de 720 euros TTC et des frais de constat d'huissier à hauteur de 277,99 euros.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

L'étude préalable réalisée en 2021 par la société Altéréa Ingénierie a révélé que cet équipement, vétuste et dysfonctionnel, devait être remplacé.

administrative et au titre des dépens de l'instance, consistant en des frais d'huissier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

suivante : Dans sa requête enregistrée le 6 avril 2022, la CEPE du Pays de Saint-Seine, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

de justice mandaté par les propriétaires d'une maison voisine le 22 octobre 2018, sur le lavage de deux voitures dans deux postes de lavage et dans des conditions établissant que l'huissier de justice

la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon dirigées à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M. L C, M. D F, M. O K et M.

Par ailleurs, le procès-verbal de constat d'huissier établi le 6 janvier 2015 à la demande de l'acquéreur a seulement pour objet de dresser un état des lieux de l'immeuble et de ses équipements, et se

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

De même, l’alimentation électrique des équipements de cuisine posés par la société CLIM MA, qui se trouve juste en dessous de la régie, a été réalisée par le vide plafond de cette cuisine et non par le

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

équivalent, compte tenu de sa durée et de sa nature, au cycle d’études nécessaire pour obtenir le ou l’un des diplômes requis. 4.

Compte tenu de ce qui précède, il sera fait une juste appréciation des troubles de jouissance subis C M.

A cet égard, la construction d'un nouveau stade, de plus grandes dimensions et disposant d'équipements adaptés à l'accueil du public et aux compétitions d'importance régionale apparaît justifiée par un

A soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir en qualité d'acquéreur évincé ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la commune ne justifie d'aucun projet d'action ou d'aménagement préalable

de conception G2 PRO à partir des données de l'étude G12 menée par la société Géotec qui n'a pas mis en évidence un risque de nappe ou d'écoulement à sa juste valeur de sorte qu'elle n'était tenue de