E présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement, surseoir à statuer sur la demande du syndicat des copropriétaires Tour Perspective 1 et de M.

E présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement, surseoir à statuer sur la demande du syndicat des copropriétaires Tour Perspective 1 et de M.

B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Paris.

A ne peut utilement soutenir que les premiers juges auraient entaché le jugement attaqué d'erreurs de droit, d'erreur manifeste d'appréciation, ou de défaut d'examen pour en demander l'annulation.

du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé par décret. ». 3.

Par jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 et 1920974/5-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Ainsi, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour serait entachée d'une erreur de droit, ou d'une erreur manifeste d'appréciation

d'entretien professionnel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa manière de servir et d'erreurs de faits à l'appui de cette appréciation : * il existe une divergence dans les appréciations

de qualification juridique des faits ; - il est entaché d'erreur d'appréciation des circonstances de fait et de droit ; - le tribunal, en écartant le moyen non soulevé tiré de l'insuffisance de

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 21 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Soula, agissant au nom de l'Etat, a déclaré non

d'erreur manifeste d'appréciation. 10.

le jugement n° 2301419 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par devant ce tribunal.

Par un jugement n° 2006254/4-1 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

code de l'urbanisme ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que son

B ne peut donc utilement se prévaloir de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, M.

C soutient que le premier juge a entaché le jugement attaqué d'erreurs de droit, d'une erreur sur la qualification juridique des faits, d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de fait.

professionnelle, aucun élément ne venant corroborer l'appréciation portée par le maire sur chacune de ses compétences ; l'appréciation " temps de travail insuffisant pour porter un jugement " est infondée

Pour les mêmes motifs, l'arrêté en litige n'est pas davantage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.

Le tribunal a ainsi répondu au moyen tel qu’il était soulevé par les demandeurs, qui portait à la fois sur les incohérences des pièces du dossier et l’erreur d’appréciation qu’aurait par suite commis le

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier juge.