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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
existants). 31.
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
En cinquième lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
Il se prévaut également de l'obtention d'un CAP " production et service en restauration ", de ce qu'il travaille et de ce qu'il a créé des liens d'amitié avec ses camarades de promotion.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l’association Les Ami.es des Lentillères est rejetée.
DCA_23VE01205_20250318
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. A. 5. En troisième lieu, si M.
1ère chambre
DCA_22TL22592_20230608
8 juin 2023
ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des
8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
C et que les posologies avaient été correctement respectées, de sorte que la prescription et l'administration d'amines vasopressives n'était pas fautive.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
d'un lien de causalité direct entre l'ouvrage et le dommage.
Juge unique
DCA_22NT01938_20220804
4 août 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Paugam, substituant Me Amine, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
En premier lieu, si la société SBM Développement soutient que l'avancement de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de commercialisation de produits phytopharmaceutiques de la gamme " amateurs
9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
En deuxième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
Enfin, par le certificat établi le 9 juillet 2021, soit plus de deux mois après la vaccination, ce médecin reconnaît l'existence d'un symptôme au bras gauche où l'injection du vaccin a eu lieu, mais se
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche professionnelle et amateur au filet des trois espèces de poissons migrateurs.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01270_20220627
27 juin 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00646_20240530
30 mai 2024
Par suite, elle ne justifie pas de l'existence de liens personnels anciens, intenses et stables sur le territoire français, alors qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident à tout
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 1.
DCA_21TL21598_20220915
15 septembre 2022
En second lieu, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme C - et les observations de Me Amiet, pour la commune de Laubach.
ORCA_23NC02309_20231215
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
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