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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
B A, expert désigné par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
évalué insuffisamment en conséquence notamment des erreurs commises par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal sur ce point.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
tribunal administratif de Nice, d'une part, l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par SNCF Mobilités sur sa demande tendant à l'exécution des travaux préconisés par l'expert
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
Il résulte des constatations de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal que l'infection a nécessité le retour en urgence de Mme D à l'hôpital le 22 octobre 2014.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
Les experts désignés par le juge des référés du tribunal ont estimé que la présence d'une cholestase hépatique aurait dû conduire à un diagnostic de l'atrésie des voies biliaires dès ce passage aux urgences
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction et notamment des indications mêmes de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal que Mme C a produit différents documents d'imagerie le jour de l'expertise sous forme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
Elle soutient que : - le rapport de l'expert privé rémunéré par la société Albingia est intervenu postérieurement à la remise du rapport de l'expert désigné par le juge des référés et n'a pas fait l'objet
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Lyon a relevé que le docteur I, expert désigné par le juge des référés, a considéré que la prise en charge de Mme M au centre
6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
souches de cheminée, était entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les désordres affectant celle située en limite séparative des immeubles ont été analysés comme des menaces de ruine par l'experte
Juge des référés
ORCA_23LY02245_20241022
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre à la commune de Courpière de procéder aux travaux préconisés par un expert, désigné par le juge des référés du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
Par un jugement du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
ORCA_24LY00313_20240416
16 avril 2024
présenté au tribunal administratif de Lyon une demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2304564 le 25 avril 2023, tendant au remboursement des frais et honoraires de l'expert
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2400226 du 18 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a désigné le docteur C... en qualité d’expert ; - le rapport de l’expert, daté du 15
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
La date de consolidation de cette maladie professionnelle a été fixée par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Pau, le Professeur B, à la date non contestée du 18 juin
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
Mme B, qui conteste les conclusions de l'expertise, a alors saisi une nouvelle fois le juge des référés du tribunal administratif de Marseille pour qu'il ordonne une nouvelle expertise, demande qui a été
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
Par une ordonnance no 2409752 du 19 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
Toutefois, en application des dispositions de l'article R. 621-2 du code de justice administrative, il appartiendra à l'expert désigné, s'il le juge utile, de demander au président de la Cour l'autorisation
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2209292 du 15 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désigné un expert et fixé sa mission.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00026_20220928
28 septembre 2022
Désigné le 17 septembre 2021 par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif Montpellier, le docteur B a remis son rapport d'expertise psychiatrique de M. A le 9 février 2022.
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