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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Entendue le jour même par le chef d'établissement, la jeune fille a déclaré : " Il était derrière moi, il m'a palpé au niveau des fesses, donné des tapes ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00366_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré , rapporteure publique, - les observations de Me Voitellier représentant Mme B, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'activité de chaque sage-femme est rapportée à la médiane et ne peut excéder les honoraires du 85e percentile. Seule l'activité libérale des sages-femmes est prise en compte.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
à établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
à établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes. (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04482_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Cocoon des Femmes a demandé au tribunal administratif de Montreuil de former opposition à la décision de la direction générale
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation (…). / Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
publique donnent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale compétence réglementaire pour garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
publique donnent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale compétence réglementaire pour garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Nordic Pharma, qui exerce une activité de laboratoire pharmaceutique, employait 85 salariés au 31 décembre 2019, dont 69 % de femmes et 31 % d’hommes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
produite par le placenta lorsqu’une femme est enceinte) de Mme Le Levier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article L. 2242-3 du même code : " En l'absence d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du GHPSO est engagée faute pour le sage-femme d'avoir attendu l'arrivée de l'obstétricien de garde lorsqu'il a constaté la dystocie des épaules et pour avoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
constitutionnel d'égalité, notamment en droit, des femmes et des hommes ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 2242-3 du code du travail : " En l'absence d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, à l'encontre des sages-femmes exerçant à domicile.
Source officiellePage 1 sur 144