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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des prestations n'ont pas été respectées : dans de nombreux dossiers, l'attestation d'entrée en formation est manquante, l'attestation de réalisation de formation n'est pas transmise, il manque la feuille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
contrairement à ce qu'elle allègue, elle a vocation à régir l'ensemble immobilier en cause, elle ne démontre être propriétaire d'aucun bien au sein de cet ensemble, et le ministre fait valoir en défense que la feuille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le jour de la formation ou encore auraient émargé la feuille de présence puis seraient repartis travailler, ne saurait lui être imputée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le service de contrôle a également relevé qu'aucun décompte n'était tenu pour le personnel administratif et que les feuilles de présence des agents de caisse, distinctes du décompte, étaient raturées et
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'examen et des feuilles de présence aux épreuves signées par Mme A elle-même, que celle-ci s'est présentée aux sessions de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
dispensées par « l’actionnaire » et par des formateurs relevant des société AD2P et SAPEC - pour un montant total de 19 026 euros pour les années 2019 et 2020 - n’est pas rapportée dès lors que les feuilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03365_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D'une part, en se bornant à produire une attestation établie le 19 novembre 2018 par la présidente de l'association Amdis, un courrier de l'Établissement français du sang du 3 janvier 2018, et des feuilles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et Mme B... à l’encontre de la décision de l’autorité consulaire française à Dacca du 1er février 2022, était régulièrement composée, le ministre de l’intérieur ne produisant aucun procès-verbal ou feuille
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02665_20230214
14 février 2023
14 février 2023
n'était pas établi que Mme A ait travaillé les mardis pour La Poste, dès lors qu'elle bénéficiait d'une totale liberté dans la détermination de son programme de travail, qu'EDF ne produisait pas les feuilles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort de la feuille de présence signée à cette occasion par les membres de cette commission qu'elle a statué sous la présidence de son président titulaire et en présence de deux de ses membres désignés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02799_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort de la feuille de présence signée à cette occasion par les membres de cette commission qu'elle a statué sous la présidence de son président premier suppléant et en présence de quatre de ses membres
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03202_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, il ressort de la feuille de présence communiquée en appel par le ministre, que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est réunie le 8 juin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02478_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
justifié que le recours qu'elle a formé devant la commission, reçu le 20 février 2023, a été traité et que la commission a été convoquée, aucune convocation n'ayant été transmise ; la production d'une feuille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
le compte-rendu d'incident du 18 avril 2019 comportait les initiales de son auteur, lesquelles sont différentes de celles du surveillant qui a siégé en commission de discipline, apparaissant sur la feuille
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dispositions de l'article L. 6362-10 du code du travail en refusant de lui communiquer à la fois les témoignages des stagiaires ayant mentionné avoir subi des pressions internes à la société pour émarger des feuilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
autre décision que les décisions litigieuses, que la délibération du 21 décembre 2018 ne portait pas sur les parcelles en litige mais sur les parcelles propriétés de l'association de chasse et que la feuille
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort de la feuille de présence signée à cette occasion par les membres de cette commission qu'elle a statué sous la présidence de son président titulaire et en présence de quatre de ses membres désignés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme A produisent une feuille de présence à la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la société Vert Tige Restos du 5 mai 2010, dont il ressort qu'ils détenaient à cette date 25 000 actions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'annuler l'article 2 du contrat du 9 juillet 2019 en tant qu'il fixe sa rémunération sur la base de 24/35 et sa durée de travail annuelle minimale à 1 092, 34 heures ; d'annuler la décision révélée par la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
travaillaient en dehors des horaires collectifs de travail applicables depuis le 18 mai 2016 et affichés dans les locaux soit au-delà de l'horaire de fin, soit avant l'heure de début ce que confirmaient les feuilles
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