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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
L'article R. 412-30 du code de la route dispose que : " Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A " est entré dans le port de Dieppe en refusant d'obtempérer à l'interdiction d'entrée émise par Dieppe Port par VHF 12 et malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant l'entrée dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
verser à la SARL Immobilière d'Abron la somme de 39 511 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 13 novembre 2019, correspondant à la modification des feux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Eu égard ainsi à l'absence d'incidence du prétendu manque de visibilité lié à la présence du cyprès en raison de ce feu de signalisation fonctionnant normalement, il n'existe manifestement pas de lien
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort, également, des pièces du dossier que l'île du Large supporte une ancienne forteresse militaire, édifiée au 19e siècle, qui abrite, au sommet de sa tour centrale, un feu de signalisation maritime
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 40-3 « Annonce de feux tricolore » de la même instruction : « En agglomération, la signalisation avancée par panneau A17 est généralement inutile, sauf lorsque la présence des feux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Estimant que sa chute était imputable au dysfonctionnement d'une borne rétractable située sur la voie publique, Mme B a signalé son accident aux services de la commune de Sens dès le mois de mai 2019 et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ferroviaire - système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs et système anti-franchissement des feux de signalisation, avec le groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo Rail.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
saturation étant susceptible d'augmenter les temps de parcours des véhicules de sécurité et de secours sur l'ouest parisien, la Ville de Paris, en produisant une présentation du système de régulation des feux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
surveillance des parents ont conduit à la réalisation du dommage ; la borne, qui ne saurait être considérée comme un ouvrage anormalement dangereux, était équipée de trois bandes réfléchissantes, d'un feu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de nature à compenser les effets du projet sur ces flux de circulation et à les absorber, notamment des élargissements de la voirie sur la boulevard Héloïse, l'adaptation des temps d'alternance des feux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de nature à compenser les effets du projet sur ces flux de circulation et à les absorber, notamment des élargissements de la voirie sur le boulevard Héloïse, l'adaptation des temps d'alternance des feux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 32 relative à l’absence de réalisation d’un feu clignotant en sortie de rampe : 91.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
stationnement autorisé ou réservé de véhicules sur le trottoir, pistes cyclables, trémies d'accès aux passages souterrains ou aux stations de transport (métro, RER, ), abris-bus, mobiliers urbains notamment feux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
stationnement autorisé ou réservé de véhicules sur le trottoir, pistes cyclables, trémies d'accès aux passages souterrains ou aux stations de transport (métro, RER,), abris-bus, mobiliers urbains notamment feux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
boîte à feux lors des visites médicales d'aptitudes ultérieures et de maintenir en état de fonctionnement le test de la boîte à feux par les CFA, enfin, de prononcer la suspension temporaire des agréments
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ou de l’apparition d’un nouveau feu.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
colombophile française ; - l'existence d'une police spéciale confiée à la fédération colombophile française ne fait pas obstacle à ce que le maire réglemente l'élevage des pigeons sur le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
49 jours x 450 euros), au maintien de la base de vie comprenant bungalow, vestiaire et magasin (49 jours x 257,50 euros), au maintien des dispositifs de mise en sécurité comprenant barrières tôles, feux
Source officiellePage 1 sur 18