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175 résultats pour « frais de dialyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02455_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post consolidation, non contestés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00835_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société CTMR Nephro Dialyse relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04410_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

49 jours entre les séances de dialyse, et de 40 % durant 398 jours entre l'arrêt des dialyses et la consolidation fixée au 15 janvier 2015.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01583_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'annuler le titre exécutoire n° 856983 du 22 janvier 2019 par lequel le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie a mis à sa charge une somme de 2 366,89 euros au titre d'une prestation de dialyse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

euros, les frais de médecin conseil 5 317 euros, les frais de déplacement aux audiences et expertise 361,39 euros et les frais d'avocat 25 946,62 euros ; - le CHU n'est pas fondé à soutenir qu'elle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00250_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

L'intéressé souffre d'une insuffisance rénale chronique qui nécessite trois dialyses par semaine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02973_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort toutefois du dossier de première instance qu'il a été placé sous dialyse en 2008 en Algérie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03139_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

B qu'il souffre d'une insuffisance rénale grave d'origine malformative pour laquelle il est dialysé depuis le mois de septembre 2014, d'abord au Maroc, puis au CHRU de Nancy à compter de son arrivée en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02177_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

refus d'abrogation de ces décisions, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01142_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Cependant cette fiche indique uniquement que le traitement substitutif rénal par dialyse n'est généralement pas disponible pour le traitement du diabète, contrairement à l'insuline par exemple.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03297_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

S'agissant de l'insuffisance rénale chronique terminale, la dialyse est disponible en Géorgie, selon la fiche " MedCOI " du 27 avril 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00671_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Un second compte-rendu d'hospitalisation du 7 au 10 août 2015, date du décès, confirme la dégradation progressive de la fonction rénale ayant conduit à une indication de dialyse.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00893_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort en outre des factures produites par le requérant qu'il a pu bénéficier de dialyses en Géorgie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02963_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que sur le territoire français ne démontre pas l'indisponibilité d'une dialyse appropriée en Algérie. 13.

Source officielle

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