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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post consolidation, non contestés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
DCA_23BX01407_20250605
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00835_20240416
16 avril 2024
La société CTMR Nephro Dialyse relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
49 jours entre les séances de dialyse, et de 40 % durant 398 jours entre l'arrêt des dialyses et la consolidation fixée au 15 janvier 2015.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
d'annuler le titre exécutoire n° 856983 du 22 janvier 2019 par lequel le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie a mis à sa charge une somme de 2 366,89 euros au titre d'une prestation de dialyse
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
euros, les frais de médecin conseil 5 317 euros, les frais de déplacement aux audiences et expertise 361,39 euros et les frais d'avocat 25 946,62 euros ; - le CHU n'est pas fondé à soutenir qu'elle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00250_20240429
29 avril 2024
L'intéressé souffre d'une insuffisance rénale chronique qui nécessite trois dialyses par semaine.
Juge des référés
ORCA_24LY02973_20250328
28 mars 2025
Il ressort toutefois du dossier de première instance qu'il a été placé sous dialyse en 2008 en Algérie.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
B qu'il souffre d'une insuffisance rénale grave d'origine malformative pour laquelle il est dialysé depuis le mois de septembre 2014, d'abord au Maroc, puis au CHRU de Nancy à compter de son arrivée en
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02177_20230209
9 février 2023
refus d'abrogation de ces décisions, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais
ORCA_22LY01142_20220825
25 août 2022
Cependant cette fiche indique uniquement que le traitement substitutif rénal par dialyse n'est généralement pas disponible pour le traitement du diabète, contrairement à l'insuline par exemple.
4ème chambre
DCA_23NT03297_20240419
19 avril 2024
S'agissant de l'insuffisance rénale chronique terminale, la dialyse est disponible en Géorgie, selon la fiche " MedCOI " du 27 avril 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
Un second compte-rendu d'hospitalisation du 7 au 10 août 2015, date du décès, confirme la dégradation progressive de la fonction rénale ayant conduit à une indication de dialyse.
1ère Chambre
DCA_22NT00893_20221021
21 octobre 2022
Il ressort en outre des factures produites par le requérant qu'il a pu bénéficier de dialyses en Géorgie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
que sur le territoire français ne démontre pas l'indisponibilité d'une dialyse appropriée en Algérie. 13.
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