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1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00498_20230525

25 mai 2023

s'est vu reconnaître le bénéfice de ce statut en Grèce. 15.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00018_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-B. SibileauLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle

2ème Chambre

DCA_21VE00559_20230616

16 juin 2023

Par suite, ses conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet. Il n'y a pas lieu, dès lors, d'y statuer.

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02057_20251113

13 novembre 2025

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité administrative

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

12 juin 2025

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur sa demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03306_20231026

26 octobre 2023

la défense de voir la même juridiction statuer à nouveau sur sa situation.

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02025_20250710

10 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le président, rapporteur, Ph. Arbarétaz La présidente-assesseure, A. Evrard La greffière, F.

4ème chambre

DCA_24NC01935_20240909

9 septembre 2024

au bénéfice de l'aide juridictionnelle de M.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03093_20250515

15 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur Signé : M. AgnelLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03184_20221213

13 décembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire présentée par M. B.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03896_20250109

9 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire présentée par M. C. Article 2 : La requête de M. C est rejetée.

1ère chambre

DCA_25PA00038_20250710

10 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M. B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

6ème chambre

DCA_22VE00574_20240129

29 janvier 2024

Sur le non-lieu à statuer : 2. Il ressort des pièces du dossier que l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a accordé le statut de réfugié à M.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00436_20231109

9 novembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

2ème Chambre

DCA_21VE03145_20220808

8 août 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. Le président-rapporteur, B. CL'assesseure la plus ancienne, S. COLRATLa greffière, A.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01750_20230620

20 juin 2023

A est devenue sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. DÉCIDE Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de M. A. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03299_20260423

23 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A. Duguit-Larcher Le président, V-M. Picard La greffière, A.

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03300_20260423

23 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A. Duguit-Larcher Le président, V-M. Picard La greffière, A.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01020_20230413

13 avril 2023

Par un mémoire en défense du 9 février 2023, la préfète du Bas-Rhin a conclu au non-lieu à statuer, la requérante ayant obtenu le statut de réfugié par décision de la Cour nationale du droit d'asile du

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01070_20220512

12 mai 2022

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.