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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
B... a été hospitalisé sous contrainte à la demande d’un tiers à l’hôpital psychiatrique de Béziers du 10 mars au 21 mars 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00094_20230530
30 mai 2023
A aux fins d'exécution d'une peine de quinze ans d'emprisonnement assortie d'un internement en hôpital psychiatrique pour des faits commis en Allemagne, antérieurement à sa condamnation et incarcération
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02167_20240220
20 février 2024
A ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état dans son pays d'origine alors même qu'il ressort de ces documents qu'il avait été pris en charge jusqu'en 2020 à l'hôpital psychiatrique
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
hospitalier ou ambulatoire, éventuellement sous la contrainte, est possible à l’hôpital psychiatrique de Bingerville et à Abidjan.
4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
A C, composé de Viortoxétine, d'Alprazolam et de Clozapine, en Tunisie, un traitement ambulatoire et un suivi par un psychiatre est également disponible à l'hôpital psychiatrique Errazi de Tunis, concernant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02847_20240314
14 mars 2024
En produisant des pièces relatives à son internement en hôpital psychiatrique en 2018 à la suite d'une ingestion médicamenteuse volontaire, elle ne fournit pas d'élément qui corrobore ses dires.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03520_20220616
16 juin 2022
que les modalités qu'il prévoit, présentation trois fois par semaine, sont disproportionnées au regard du but poursuivi et ne tiennent pas compte de son état de santé alors qu'il est suivi dans un hôpital
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01094_20250605
5 juin 2025
C s'est bornée à faire état, dans une lettre du 27 février 2024, d'une part, de plusieurs hospitalisations en hôpital psychiatrique de l'intéressé puis d'un suivi régulier au titre de " circonstances médicales
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
à lui verser la seule somme de 41 080,72 euros au titre du décompte de liquidation du marché du 2 février 2016 relatif à la restructuration et l'achèvement du nouvel hôpital psychiatrique qui lui a été
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
A... a été admis le 16 août 2016 en hôpital psychiatrique à Bordeaux afin de traiter une addiction à l’alcool.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
suscite auprès des riverains une réelle inquiétude et, enfin, qu'il ressort du procès-verbal de renseignement administratif établi le 26 décembre 2017 par les services de gendarmerie qu'il " est suivi à l'hôpital
1ère chambre
DCA_23TL02248_20241212
12 décembre 2024
A souffre, entre autres pathologies, d'une affection psychotique caractérisée par un état de stress post-traumatique avec état délirant induit, pour lequel il fait l'objet, depuis son arrivée en France
DCA_23NC00198_20240411
11 avril 2024
arrivée sur le territoire français le 6 février 2020 pour lesquelles elle a déposé plainte le 7 septembre suivant, que son mari serait dépendant à la cocaïne et au cannabis et souffrirait de troubles psychiatriques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
anxiodépressif nécessitant un suivi des séquelles anxieuses, n'a pas davantage été prise en considération, alors que les centres de santé vénézuéliens sont touchés par des pénuries de médicaments, que les hôpitaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01275_20240702
2 juillet 2024
produits par l'intéressé du 27 février 2019, du 30 mars 2022 et du 7 juin 2023, qui pour l'essentiel rappellent ses pathologies et la nécessité d'un suivi médicoéducatif régulier, ainsi que la lettre de l'hôpital
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
par cette dernière ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir effectué son changement d'adresse dans le système d'immatriculation des véhicules dès lors qu'il était sans domicile et suivi à l'hôpital
Juge des référés
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
dans son pays d’origine et en raison de ces évènements traumatiques il présente de graves troubles psychiques qui ont justifié la prescription d’un traitement médicamenteux et nécessitent un suivi psychiatrique
5ème Chambre
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
Les Murets a tardé à exécuter le jugement rendu le 30 avril 2014 qui aurait dû conduire à sa réintégration dans les plus brefs délais ; il a été l'hospitalisé en hôpital psychiatrique sans son consentement
DCA_24DA01997_20250611
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'appelant souffre de troubles psychiatriques se traduisant par des dépressions récurrentes associées à des idées suicidaires et à des hallucinations auditives.
2ème chambre
DCA_22TL20688_20221230
30 décembre 2022
à l'appui de ses affirmations trois articles de presse ou de revue dont les plus récents datent de 2014 ainsi que de statistiques sur le nombre de lits d'hôpitaux psychiatriques pour 100 000 habitants
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