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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 598 résultats pour « heurt, sur une piste cyclable longeant la clôture d'un lycée, d'un mineur qui franchissait celle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R431-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 16
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.
Article L228-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46
A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes
Article R412-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57
-En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables.
Article Annexe 8
Lieu de déroulement de la pratique Circuits de catégorie 1 ou 2 à condition de ne pas faire circuler sur la même piste des engins d'une autre catégorie que celles autorisées par la présente fiche.
Article L228-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68
aménagement ou d'un itinéraire cyclable ainsi que sa faisabilité technique et financière.
Article Annexe I
-la distance de l'aéronef à la droite support de l'axe de piste, notée DA, ou à la droite perpendiculaire à l'axe de piste passant par le centre de celle-ci est supérieure ou égale à 5 kilomètres, ou 0,5 km ≤ DA < 3,5 km 3,5 km ≤ DA < 5 km
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Si l'expert se heurte à des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en fait rapport au juge.
Article R425-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91
Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe, et peuvent, à l'initiative de l'intéressé ou de son représentant légal si l'élève est mineur
Article R415-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 81
. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
Article 849-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
Si le tiers se heurte à des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en fait rapport aux parties et au juge.
Article ANNEXE, 8
La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents.
Article 19
La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles.
Article L214-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 68
Lorsque 10 % au moins des élèves d'un lycée, d'un établissement d'éducation spéciale, d'un lycée professionnel maritime ou d'un établissement agricole visé à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, ou 5 % au moins si l'établissement
Article Annexe I
Surface horizontale intérieure L'altitude de référence de chaque piste est définie comme celle du point le plus élevé de la partie utilisable pour l'atterrissage de la piste.
Article R412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes. II.
Article Annexe
Marques latérales de piste revêtue - d'une piste utilisée pour les approches de précision ; I.5.1.2.4.2.
Article L1214-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67
Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons.
Article D811-83-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 87
Sous réserve du droit à consultation du dossier, le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 peut interdire, à titre conservatoire et afin d'assurer le bon fonctionnement de l'établissement, l'accès de l'établissement
Article 3
Une piste d'aérodrome fait l'objet d'une homologation par sens d'utilisation et pour les catégories d'exploitation suivantes : - les pistes utilisées à vue de nuit ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies
Article 3
Les uns et les autres doivent soit être affectés dans un lycée professionnel au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, soit avoir été affectés dans un lycée professionnel avant d'être placés dans
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