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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle s’est plus précisément fondée sur les motifs de la mise en examen de Mme B... mentionnés sur la copie du procès-verbal de son interrogatoire du 15 juin 2017 et sur l’impossibilité, résultant d’une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B n'établit pas, par les seules pièces produites, avoir été dans l'impossibilité d'obtenir des devis depuis la remise de l'expertise, ni, par suite avoir été dans l'impossibilité de faire effectuer les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
médicales qu'elle n'est pas inapte à toutes fonctions ; - l'expertise du médecin agréé était faussée par le certificat du maire attestant de l'impossibilité de la reclasser ; - la commune n'a pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B et produit les conclusions expertales du docteur A, cette circonstance, et à supposer même que l'expert ait été consulté dans le cadre des dispositions de l'article 7 du décret précité, ne saurait régulariser
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par suite, la mission demandée sur cette question de droit ne peut être confiée à un expert. 9.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de leurs préjudices invoqués du fait de ces travaux est expiré ; - la mesure d'expertise demandée est inutile pour la résolution d'un tel litige ; - la mesure d'expertise demandée est inutile dès
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Enfin, la GCLH n'explique pas en quoi l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres l'aurait empêchée de protéger les instruments du soleil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par l'expert, la base de Donville-les-Bains n'était pas destinée à être fermée et les sommes relatives à son utilisation en raison de l'impossibilité d'utiliser la base de Bréville-sur-Mer ne pouvaient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En se bornant à reprocher à l’experte nommée par le président du tribunal administratif de Pau d’avoir mentionné, dans son expertise, qu’il n’appartenait pas au propriétaire d’un fonds situé en amont d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... et, si par impossible la Cour devait faire droit aux conclusions à fin d’expertise présentées par ce dernier, de prendre acte de ses protestions et réserves ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01139_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert, de déterminer les préjudices qu'il a subis du fait de l'accident de service dont il
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toutefois, cette circonstance n'est pas constitutive d'une impossibilité matérielle ou juridique de quitter le territoire au sens des dispositions précitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'Energie (PME) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B le 11 novembre 2011 et il a, avant dire droit sur l'indemnisation de ses préjudices, ordonné une expertise.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
- il a produit un devis qui démontre l’impossibilité de procéder au raccordement préconisé par ces expertises amiables.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ainsi, la préfète des Deux-Sèvres n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 181-13 du code précité en demandant la réalisation d'une tierce expertise. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03220_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 5 : L'expert appréciera l'utilité de soumettre au contradictoire des parties un pré-rapport.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D B en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été enregistré le 6 juin 2023. Les parties, auxquelles le rapport d'expertise a été communiqué, n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'assurance maladie des Hautes-Alpes, par un médecin expert, avec mission pour l'expert de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme F B et, notamment, le rapport
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