Quant aux indemnités de grand déplacement perçues : 4.

S'agissant des indemnités forfaitaires de " grand déplacement " : 12.

, de la réalité des déplacements professionnels des salariés justifiant la déduction de l'intégralité des indemnités de grands déplacements versées ; - conformément à la doctrine administrative BOI-BIC-CHG

Enfin, si M. et Mme B soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative

Enfin, si M. et Mme A soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative

B, et d'un contrôle sur pièces des déclarations de l'intéressé, M.

Toutefois, par un courrier du 19 août 2022, l'Earl Fremin a informé Grand Paris Aménagement qu'elle avait signé la convention d'indemnisation du 3 août 2018 qui stipule le versement par l'établissement

« à la minute » tandis que les temps de déplacement aller et retour sont indemnisés de manière forfaitaire ; or selon ce décret l’indemnisation à la minute est décomptée à partir de l'alerte du sapeur-pompier

L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. () ".

Si le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que les conclusions à fin d'indemnisation présentées par M.

qui s'est déclaré dans le garage de M.

la Métropole du Grand Nancy, mis à la charge de la société Enedis et de la métropole du Grand Nancy une somme globale de 1 800 euros à verser par chacune d'elle à l'ensemble des demandeurs et rejeté le

A B et à la somme de 1 956 euros le montant de l'indemnisation accordée au titre de ses préjudices propres ; 2°) de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à lui verser la somme de 53 753,49

, tenant compte du fait qu'elle vit seule et sans aucun soutien, doivent être indemnisés à hauteur de 50 000 euros.

Son assureur, condamné par un jugement du tribunal de grande instance d'Auch du 8 juin 2016 à lui verser une indemnité de 300 353,25 euros en réparation de ses préjudices, lui a versé la somme maximale

B..., qui se déplace en fauteuil roulant, est fondé à obtenir une indemnité destinée à compenser le surcoût de l’acquisition d’un véhicule automobile induit par son handicap.

des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, s'élève à 17 257 euros dont la moitié doit être mise à la charge du Grand Hôpital de l'Est Francilien,

La mutualité sociale agricole Grand Sud lui a versé au cours de cette période des indemnités journalières d'un montant total de 29 962,05 euros.

Le 25 mars 2016, Grand Dijon Habitat a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société l'Auxiliaire qui, par lettre du 24 juin 2016, a refusé d'indemniser les désordres au motif

à leur profit que si elles excèdent les sujétions qui doivent normalement être supportées sans indemnité. 4.