Paris de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer un certificat d'inscription

entraîné son exclusion de la formation qu'elle était en train de suivre en exécution de l'ordonnance du 22 août 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a enjoint son inscription

Il soutient que : - il n'a pas été informé de l'inscription d'une hypothèque provisoire portant sur sa part dans le bien immobilier situé 222 chemin de la Bergerie à Saint-Jean-de-Niost et sa réclamation

des créances spéciales du Trésor a sollicité des autorités hongroises la prise de mesures conservatoires pour avoir paiement de la somme de 424 946 euros et d'ordonner la mainlevée de ces saisies provisoires

des créances spéciales du Trésor a sollicité des autorités hongroises la prise de mesures conservatoires pour avoir paiement de la somme de 424 946 euros et d'ordonner la mainlevée de ces saisies provisoires

B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.

B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.

L'enregistrement du diplôme doit être obligatoirement suivi, dans le délai de six mois, de la production d'un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (). ".

Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

G A représenté par Me Kiganga, conclut à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de

d’une provision ; – l’inscription d’une provision pour risque contentieux constitue une dépense obligatoire par détermination de la loi ; le montant provisionné par la commune est insuffisant.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 6.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation quant au caractère réel et sérieux des études de Mme B ; - elle ne justifiait d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur

B A peut être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur la demande de provision : 10.

B... une autorisation provisoire de séjour, dans l’attente du réexamen de sa situation.