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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Paris de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer un certificat d'inscription
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
entraîné son exclusion de la formation qu'elle était en train de suivre en exécution de l'ordonnance du 22 août 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a enjoint son inscription
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : - il n'a pas été informé de l'inscription d'une hypothèque provisoire portant sur sa part dans le bien immobilier situé 222 chemin de la Bergerie à Saint-Jean-de-Niost et sa réclamation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des créances spéciales du Trésor a sollicité des autorités hongroises la prise de mesures conservatoires pour avoir paiement de la somme de 424 946 euros et d'ordonner la mainlevée de ces saisies provisoires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des créances spéciales du Trésor a sollicité des autorités hongroises la prise de mesures conservatoires pour avoir paiement de la somme de 424 946 euros et d'ordonner la mainlevée de ces saisies provisoires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'enregistrement du diplôme doit être obligatoirement suivi, dans le délai de six mois, de la production d'un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02866_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02278_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
G A représenté par Me Kiganga, conclut à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’une provision ; – l’inscription d’une provision pour risque contentieux constitue une dépense obligatoire par détermination de la loi ; le montant provisionné par la commune est insuffisant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00924_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02739_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation quant au caractère réel et sérieux des études de Mme B ; - elle ne justifiait d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A peut être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01925_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la demande de provision : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... une autorisation provisoire de séjour, dans l’attente du réexamen de sa situation.
Source officiellePage 1 sur 91