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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT00778_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
tribunal a entaché son jugement d'irrégularité au regard des dispositions de l'article R. 921-5 du code de justice administrative ; - en procédant à une liquidation d'astreinte dans le cadre d'une instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
public et de régler la somme de 36 308 euros sont, dans le cadre de la présente instance, nouvelles en appel et sont, dès lors, irrecevables.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a refusé de traduire le professeur C devant la chambre disciplinaire de première instance
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Une telle contestation ne peut intervenir que dans le cadre d'une nouvelle instance, qui doit être regardée comme dirigée contre le refus d'autoriser le projet dans son ensemble, y compris les modifications
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01674_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A se borne à reprendre les moyens visés ci-dessus déjà invoqués en première instance sans nouvelle pièce ni critique utile du jugement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00231_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
lors, en particulier, que le requérant ne fait état devant la Cour d'aucun élément distinct sur sa situation personnelle et familiale de ceux qui avaient été précédemment soumis aux juges de première instance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les conclusions tendant à ce que la cour autorise les requérants à introduire une nouvelle instance : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00721_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreuses factures produites en première instance et nouvellement en appel, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21767_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
rapporter son appréciation du 27 mars 2019 quant à l'assujettissement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée soit recevable dans la présente instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le requérant produit, pour la première fois en appel, de nouvelles pièces pour établir sa présence durant l'année 2019, et verse au débat une série de factures de téléphonie mobile de janvier à mars, un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06284_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B se borne à reprendre en appel, avec la même argumentation qu'en première instance[DLTA2], les moyens tirés du défaut de motivation [DLTA3]et de l'absence de prise en compte de son état de vulnérabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
boîte de vitesse automatique du fait des séquelles de l'infection n'est pas démontrée ; - les conclusions indemnitaires, en tant qu'elles excèdent la somme de 33 981,86 euros sollicitée en première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'accident dont il a été victime et a demandé une attestation d'intervention aux pompiers pour établir la réalité de cet accident ; - il souffre d'une lombalgie chronique et a fait l'objet d'une nouvelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03072_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En second lieu, l'intéressé reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02107_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En premier lieu, Mme A reprend dans des termes identiques et sans aucune critique du jugement ses moyens soulevés en première instance, sans pièce nouvelle utile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01514_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01005_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cependant, ainsi que l'a relevé le tribunal, le requérant a produit en cours d'instance un nouvel acte de naissance du 11 janvier 2021, légalisé par le consulat général d'Haïti en Guadeloupe le 8 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une telle contestation ne peut intervenir que dans le cadre d'une nouvelle instance, qui doit être regardée comme dirigée contre le refus d'autoriser le projet dans son ensemble, y compris les modifications
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01981_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a indiqué aux services de la préfecture au cours d'un entretien qui a eu lieu le 17 mai 2022 que son père était décédé en 2017, ce qu'il a confirmé dans le cadre de la première instance.
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