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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
obtenus sont entachés d’erreur de fait ; - le principe d’égalité a été méconnu dès lors qu’un autre étudiant, dont le jury avait également prononcé l’exclusion pour insuffisance de résultats, a finalement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
chiffré à 10 % l'incidence de cette lésion minime sur les souffrances ultérieures, lesquelles tenaient essentiellement par ailleurs à un syndrome douloureux régional complexe, il a indiqué que " l'insuffisance
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02036_20221206
6 décembre 2022
cause, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors qu'aucune évaluation d'un maître de stage n'a été produite à l'instance et alors que la note sociale a expliqué l'un des refus d'embauche par l'insuffisance
3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
; b) L'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié de l'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu de l'école pour insuffisance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
Par une décision du 17 juin 2019, la directrice de l'école a prononcé la fin de sa formation pour insuffisance de ses résultats théoriques et cliniques.
7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
Par une décision du 15 novembre 2017, il a été réintégré dans son grade d'origine en raison de l'insuffisance des résultats obtenus lors de sa scolarité. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
Le 16 décembre 2019, elle a fait l'objet d'un changement de fonctions interne par un placement au sein d'un service de secrétariat-archivage pour " insuffisance de résultat dans ses fonctions de formatrice
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
co-signé par son référent pédagogique, le coordinateur pédagogique, la responsable pédagogique et la directrice de l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon et, d’autre part, sur l’insuffisance
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
S'agissant de l'insuffisance de résultat comptabilisé par la société 3 A, la proposition de rectification mentionne le chantier à l'origine de l'insuffisance, réalisé en 2012.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01733_20240704
4 juillet 2024
insuffisants ne sont pas dus à un manque de travail mais à un stress ; . elle dispose de moyens suffisants pour poursuivre ses études ; - elle méconnait l'article 2 du protocole n° 1 de la convention
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
La décision contestée, par laquelle est dénoncé le contrat d’engagement de Mme B... dans l’armée de l’air et de l’espace en raison de l’insuffisance des résultats obtenus au cours de sa formation professionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le 30 novembre 2019, vers 18 heures 50, une dispute a éclaté entre M. D et son supérieur hiérarchique, M.
9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
L'administration était en droit, par suite, de reconstituer les recettes et résultats taxables de l'entreprise à l'aide d'une méthode extra-comptable.
3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que le président de l'université ne peut lui-même délivrer au nom de l'État le diplôme national de formation approfondie en sciences médicales qu'au vu des résultats du contrôle
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
reconstitué, en tire le montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondants et, moyennant la prise en compte d'un profit sur le Trésor et de factures d'achats non comptabilisées, évalue l'insuffisance
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
Le ministre demande, à titre subsidiaire, le bénéfice d'une compensation, en application de ces dispositions, entre l'insuffisance d'imposition et de taxation résultant de l'absence de remise en cause
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
répondent pas aux recommandations émises par la Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM) et Eurobats, qui sont dépourvues de valeur réglementaire, ne suffit pas à révéler l'insuffisance
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01921_20230320
20 mars 2023
obtenu la validation de ce diplôme par compensation des semestres au titre de l'année 2018/2019, sa candidature en Master 2 de droit des affaires pour l'année 2019/2020 a été rejetée en raison l'insuffisance
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
Sur ce point, la circonstance que le jury de l’établissement Brest Business School n’aurait pas refusé la poursuite de sa scolarité en raison de l’insuffisance de ses résultats scolaires mais pour une
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
L'administration a plusieurs fois alerté Mme C de l'insuffisance de ses résultats lors de ses entretiens du 22 février 2017 et 23 mai 2017, et ce afin qu'elle puisse s'améliorer.
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