La SARL Voyages 2000 relève appel de ce jugement en tant seulement qu’il rejette sa demande pécuniaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence Création de Votre Voyage (ACVV) a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation

Si l'intéressé se prévaut de ce que contrairement au Xarelto, la coumadine nécessite une ou deux injections par jour, de sa contre-indication en cas d'insuffisance rénale, des risques d'interaction avec

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise

lequel l'état de Mme A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait toutefois pas avoir pour sa santé de conséquences d'une exceptionnelle gravité et précisant que l'intéressée peut voyager

administratif s'est borné à une analyse formelle de l'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII ; - le rapport du médecin rapporteur est incomplet, il ne répond pas à la question " interruption

C, en précisant qu'il est dépourvu de document de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.

Toutefois, il ne ressort pas de ce dernier que son état de santé nécessite un traitement médical dont l'interruption serait susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail au-delà du délai prévu à l'alinéa précédent, l'autorité territoriale informe par courrier le fonctionnaire du retard constaté et de la réduction de la

A pouvait voyager sans risque vers son pays d'origine. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence de délai de départ volontaire octroyé à M.

attaqué méconnaît également les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'en cas de retour au Togo et d'interruption

Par ailleurs, le certificat médical établi le 4 mars 2024 indiquant que son état de santé est incompatible avec tout voyage en avion pendant une durée d’un mois ne permet pas d’établir qu’à la date de

soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

S’il est saisi, à l’appui de conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus, d’un moyen relatif à l’état de santé du demandeur, aux conséquences de l’interruption de sa prise en charge médicale

l'existence d'un risque de conséquences d'une exceptionnelle gravité n'est pas établie et que les soins requis sont en tout état de cause disponibles en Algérie, pays vers lequel l'intéressée peut voyager

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager

Toutefois, ces éléments de fait largement postérieurs à l'arrêté contesté, et qui ne remettent pas en cause l'avis du 1er septembre 2021 quant aux conséquences prévisibles en cas d'interruption de son