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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02230_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une décision du 25 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, l'administration fiscale a prononcé un dégrèvement à hauteur de la somme de 70 651 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00898_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
enjoindre de réexaminer sa situation dans un délai qui ne saurait excéder un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00173_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () " 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cet arrêté indique également qu’elle était redevable d’un « engagement de servir de cinq ans pour un montant de 66 736,88 euros ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01897_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01901_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la notification de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02711_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () " 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00901_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () " 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B épouse F et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Harcourt à leur verser la somme de 75 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00286_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () " 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00900_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () " 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01073_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01074_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... avait à l’évidence entendu agir dès l’introduction de la demande en sa qualité de re résentant de la SASU « Le 12 Bar Lounge ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'autorisation préalable du 6 mars 2021 de mise en activité partielle de douze de ses salariés sur la période du 1er février au 31 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01452_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ainsi que le versement des sommes de 5 494 euros au titre de la vétusté non récupérable, de 77 000 euros au titre de la perte de la valeur vénale de leur maison, de 1 300 euros en remboursement des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
rejeté ses demandes d’aide exceptionnelle présentées au titre du fonds de solidarité concernant les mois de novembre 2020 à mai 2021 et, d’autre part, de condamner l’État à lui verser la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EURL Le Fournil de l’Horloge a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes d’introductifs d’instance, d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et Ginger CEBTP à lui verser la somme de 802 523,67 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de l’introduction de la requête, capitalisés à échéance annuelle.
Source officiellePage 1 sur 323