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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
plaques qu'il a développée, ainsi que les responsabilités du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A ; 3°) subsidiairement, d'étendre la mission d'expertise à la question de la cause des dommages corporels subis par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme B, infirmière au centre hospitalier de Pau a fait l'objet en mars 2021 d'une première injection de vaccin Pfizer contre la Covid 19, puis le 5 janvier 2022 d'une deuxième injection par son médecin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Enfin, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a également pour mission d'assurer, en vertu de l'article L. 3131-4 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
nosocomiales (ONIAM), concernant l’origine et les conséquences des pathologies dont il a souffert après deux injections de vaccin contre le covid 19 effectuées les 31 mai et 30 juin 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A trouve son origine exclusivement dans le comportement à risque de celui-ci antérieurement à sa mission au Cambodge. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical et de tous documents utiles concernant M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En deuxième lieu, si la mission impartie aux experts par la juge des référés du tribunal leur impose de se prononcer sur d'éventuels manquements, cette mission ne porte pas sur les différents éléments
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021 et 13 avril 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C, attaché territorial, a été recruté par l'agence d'insertion de la Guyane, en qualité de " coordonnateur emploi ", pour une durée d'un an à compter du 9 mars 2010.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En dépit de la survenance de convulsions peu de temps après l'injection de la dernière dose de Pentavac, les différents symptômes dont souffre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
toutes les quatre heures et souffre toujours d’infections urinaires qui ont conduit à une nouvelle injection de macroplastique en novembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Peu après l'injection du produit anesthésique, une forte chute de la pression artérielle a été constatée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, attaché territorial, a exercé les fonctions de chef du service de soutien à la création d'activité et à l'insertion économique du département de la Guadeloupe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A le 15 novembre 2011 afin de lui confier une mission d'urbanisme pour assurer l'insertion territoriale qualitative, notamment environnementale, de la nouvelle station d'épuration dans le secteur de l'Epaix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le docteur A, expert missionné, a déposé son rapport définitif le 28 mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
mission pour le centre hospitalier Bretagne-Atlantique.
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