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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00504_20251028
28 octobre 2025
publique sans incapacité et rébellion.
Juge des référés
DCA_25TL00476_20250702
2 juillet 2025
les périodes pendant lesquelles elle a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; - en cas d'incapacité
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00741_20240612
12 juin 2024
Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que victime, le 26 janvier 2018, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 30 % ;
DCA_25PA04149_20250818
18 août 2025
permanente, les séquelles sur la vie professionnelle de Mme B, notamment si une incidence professionnelle existe ; - déterminer l'étendue des préjudices résultant de cet accident de trajet, au regard
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01761_20221107
7 novembre 2022
Il soutient que : - l'urgence existe et il reprend les moyens développés dans la requête enregistrée sous le n°22MA01761. M.
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses particuliers ; - indiquer les périodes pendant lesquelles elle a été, avant la consolidation de son état de santé et du fait de son incapacité
5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
temporaire du 21 au 26 mai 2012, puis une période d'incapacité partielle du 22 décembre 2011 au 15 avril 2012 avec un taux d'incapacité évalué à 50 %, une période d'incapacité temporaire du 16 avril 2012
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00655_20241230
30 décembre 2024
Il soutient qu'il existe des moyens sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
ORCA_25NT00194_20250127
27 janvier 2025
arrêtés du 19 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01231_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que : - la créance de la commune n'est pas sérieusement contestable car elle a fait l'objet d'une expertise qui a fixé un taux d'incapacité permanente partielle à 10 % le 2 février 2023
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
ORCA_24NT02659_20240906
6 septembre 2024
destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de séjour provisoire valable jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond, dans un délai de cinq jours
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02237_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme C.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
Sur la base d'une indemnisation de 20 euros par jour d'incapacité temporaire totale, il peut être alloué une provision de 13 940 euros au titre de l'incapacité temporaire. 11.
ORCA_24NC02449_20250704
4 juillet 2025
A le jour de leur enregistrement, soit préalablement à la clôture d'instruction intervenue à l'issue de l'audience du 16 août 2024.
DCA_22NC02833_20231019
19 octobre 2023
n'excédant pas huit jours et rébellion et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
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