Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Par un jugement n°s 1911499, 1911593/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2203668 du 10 octobre 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement ; qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel

Par un jugement n° 2403659 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202191 du 7 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits matériellement inexacts, soit d'une circonstance de droit nouvelle ou que le juge devrait relever d'office. 3.

C s'était vu octroyer, par une décision du juge de l'application des peines de Lons-le-Saunier du 19 juin 2020, une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique, il y a été mis fin le

Par un jugement n° 2302143 du 6 octobre 2023, la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Par un nouvel arrêté du 22 septembre 2023, elle a été affectée sur un poste d'enseignement au collège Benjamin Franklin à Epône.

Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 2.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que la légalité de l'arrêté du préfet décidant, à la suite des demandes de tous les conseils municipaux de communes contiguës, de créer une commune nouvelle

Par un jugement n° 1914868/1-3 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, le premier juge ne pouvait pas enjoindre au préfet de police d'enregistrer la demande d'asile de M.

Par un jugement n° 1802573 du 28 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors, d'une part, qu'il méconnaît le délai raisonnable de jugement posé par l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions de M.