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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, dirigée contre le jugement n° 1926193 rendu le 21 avril 2021 par une formation de jugement présidée par la magistrate dont il a demandé, en vain, la récusation.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
justice administrative, le jugement attaqué, par lequel le tribunal administratif a rejeté la demande de récusation de l'expert, est susceptible d'être contesté devant le juge d'appel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 9 février 2024, leur demande de récusation de certains magistrats du tribunal a été rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a demandé au tribunal la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de formation de jugement du tribunal appelée à examiner sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, représenté par Me Cholet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000939 du 10 décembre 2021 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de récuser M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme A... demande à la cour de prononcer la récusation de cet expert.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bourgin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un jugement avant dire droit du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir considéré que la demande de " récusation de l'ensemble de la juridiction " présentée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse n° 2201767 du 22 avril 2022 rejetant sa demande de récusation ainsi que le jugement n° 2201675
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A demande à la cour : 1°) de récuser le tribunal administratif de Besançon ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une autre juridiction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 1801768 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel après cassation : Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Bourgin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un jugement n° 2104521 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02831_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement du 10 novembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande de récusation. Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal a rejeté la requête n° 2200089 de Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
20 février 2023
de la récusation. / En aucun cas la demande de récusation ne peut être formée après la fin de l'audience ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement du 27 mars 2018, le tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La SAS " Une pièce en plus " demande l'annulation du jugement n° 1904384 du 20 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2006309 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 23 octobre 2024, la SCI IP SIGN, représentée par Me Consalvi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Franche-Comté (CMAR BFC), représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme A... de récupération de ces 90 heures ;
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