CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 691 résultats pour « lettre fixant l'exécution du contrat. conditions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00111_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à l'annulation de cette décision et à ce qu'il soit enjoint à la société EDF de conclure un contrat d'achat d'électricité aux conditions tarifaires prévues par l'arrêté du 10 juillet 2006.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00689_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil ; - elle a conclu, à bon droit, avec la société appelante un contrat d’achat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03516_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... et à lui verser ses rémunérations et qu’il consent à être employé, conformément aux articles définis dans ce contrat et aux conditions détaillées dans la « lettre de nomination » dite « letter of

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00761_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire émis le 11 juin 2019 par le directeur départemental des finances publiques du Finistère pour le recouvrement de la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par ailleurs, il résulte de la lettre conjointe du 19 juillet 2019 du préfet du Lot et de la directrice départementale des finances publiques alertant la commune quant à la dégradation de sa situation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01946_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une lettre du 22 septembre 2021, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé la cour des dispositions qui ont été prises pour procéder à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00030_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A et à lui verser ses rémunérations et qu'il consent à être employé, conformément aux articles définis dans ce contrat et aux conditions détaillées dans la " lettre de nomination " dite " letter of appointment

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03789_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

l'exécution et éventuellement de sanctionner les manquements constatés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00627_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une lettre du 29 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a informé la cour des mesures prises par ses services pour assurer l'exécution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le versement de la subvention était conditionné, conformément aux dispositions prévues à l'article 5.2 de la convention, " à l'acceptation du bilan d'exécution et à la réalisation du contrôle de service

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04358_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

lettre du 29 mars 2016 par laquelle elle contestait les résultats du contrôle qui lui étaient notifiés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le cas échéant, ce forfait global inclut des financements complémentaires relatifs notamment à des modalités d’accueil particulières, définis dans le contrat prévu au IV ter de l’article L. 313-12.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00952_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

du 7 octobre 2022, mentionnant l'intention de leurs auteurs d'embaucher Mme B dans le cadre de projets pour lesquels les financements ne sont toutefois pas encore attribués, et une lettre attestant de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02135_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En outre, la décision contestée énonce que M. A ne détient pas de visa de long séjour ni de contrat visé par les services compétents pour pouvoir prétendre à un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00379_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 7 de l'accord franco-algérien : " Les dispositions du présent article et celles de l'article 7 bis fixent les conditions de délivrance du certificat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02432_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'action en contestation de la validité du contrat : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01845_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

, à engager un dialogue en vue de la conclusion d'un contrat fixant notamment l'objectif des dépenses réelles de fonctionnement du département pour les années 2018 à 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02929_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle

Page 1 sur 85

Suivant →