Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive ; - le classement en sous-secteur AdL2 de leur parcelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; ce classement n'est pas justifié
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à 4 (DEP2, DEP3, DEP4) du sous-groupe lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement, 1 et 2 (HOT1, HOT2) du sous-groupe hôtels et locaux assimilables et 3 et 4 (MAG3, MAG4) du sous-groupe magasins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de la commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) du 16 novembre 2021 lui refusant la délivrance d’une carte professionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a saisi la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Est du Conseil national des activités privées de sécurité d'une demande tendant à la délivrance d'une autorisation en vue de suivre une formation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ces deux communes et réalisation irrégulière par personne morale d’affouillement ou d’exhaussement du sol du 19 février 2016 au 6 juin 2019 à Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00107_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC) a rejeté sa demande d'agrément en qualité de dirigeant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une délibération du 10 février 2011, le conseil municipal de la commune d'Ingré a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
tendant à l'abrogation de la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Villeneuvois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02775_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 mars 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est (CLAC) a rejeté sa demande d'autorisation préalable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02856_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, entre octobre 2017 et janvier 2018, la commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC) a décidé, par une délibération du 3 juillet 2018, de prononcer à l'encontre de celui-ci une interdiction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 : " Article 6.2 Descriptions de la fourniture : " Résistance au feu : les locaux présentent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une délibération du 12 juin 2019, la commune de La Possession a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le rapport de présentation adopté par la délibération litigieuse expose que 412,8 hectares avaient été classés en espaces boisés classés (EBC) dans le plan local d'urbanisme adopté en 2007, que le plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le rapport de présentation adopté par la délibération litigieuse expose que 412,8 hectares avaient été classés en espaces boisés classés (EBC) dans le plan local d'urbanisme adopté en 2007, que le plan
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un courrier du 9 février 2018, l'office public Plaine Commune Habitat a informé la société Divercities du rejet de son offre, de son classement en deuxième position et de l'attribution du marché à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section 6 n°s 8, 63 et 112 en zone non constructible et en tant qu'elle ne maintient pas l'ancienne zone AC du plan local d'urbanisme de Schalkendorf ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
recours administratif préalable contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Ouest du 24 avril 2020 refusant de lui délivrer l'autorisation de suivre une formation aux métiers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et leurs prix ; le classement des locaux en famille de qualité a pour seul objet de permettre au centre hospitalier de bâtir un référentiel de qualité au regard des normes applicables que les candidats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 23LY01893, et un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la commune de Claix, représentée par Me Winckel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 1 sur 323