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D... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois

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B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

de l'homme et des libertés fondamentales qui garantissent le droit à un procès équitable ; le refus de reporter l'audience a été prise par un greffier et non un magistrat ; il n'a pas été préalablement

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire