ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance.

; la commune a laissé le maréchal-ferrant s'organiser librement sans prise en compte de la sécurité du public ; - en ce qui concerne la réparation du préjudice, le barème élaboré par l'ONIAM n'est

D à la session de juin 2014 de l'examen pour devenir maréchal-ferrant étant antérieur à la faute commise E le CHU, et le requérant n'établissant ni même n'alléguant l'existence d'une autre session avant

E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci

B et la SCI la Ferme du Maréchal.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... ne justifiant pas disposer d’un droit au séjour qui ferait obstacle à son éloignement. En deuxième lieu, la seule circonstance que M.

d'aménager et la décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne située place du maréchal

mise en demeure valant commandement de payer en date du 8 juillet 2022'informant de l'obligation de payer la somme de 4 743,70 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé de la SCI Maréchal

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, est entré, selon ses déclarations, en France en 2020.

Marchal ; - et les observations de Me Airiau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien, né le 10 mars 1985, est entré en France, selon ses déclarations, en 2012.

La société " Le Week-end ", située 154 boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie exploitait l'établissement du même nom, qui commercialisait la presse, le PMU et les produits de la Française des jeux

Mme C B, militaire relevant du corps des sous-officiers de gendarmerie depuis 2013, a été promue au grade de maréchal des logis-chef depuis le 1er août 2019.

1er janvier au 31 décembre 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, qui lui ont été réclamés en qualité de redevable subsidiaire des impositions dues par la SCI Maréchal

du 1er janvier au 31 décembre 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, qui leur ont été réclamés en qualité de redevables subsidiaires des taxes dues par la SCI Maréchal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du 63 Boulevard Gambetta a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la

un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal

G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis