L'association Occitanie Energies Environnement OC.2E et l'association Contre Vents, représentées par Me Gallon, ont produit un mémoire enregistré le 4 juin 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction

autorisé par arrêtés des 4 février 1993 et 5 avril 2005 ; en outre, si l'acte de vente entre lui et l'ancienne propriétaire de l'aérodrome n'a été signé que le 6 mai 2019, postérieurement à la décision

D E et la société civile immobilière (SCI) Tout Vent de Cadaujac ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de modification ou, à titre subsidiaire

, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux situés au lieudit " Le Clos de

Le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée (SYPOVE) a demandé à ce dernier d'abroger cet arrêté.

Par une décision prise le 8 avril 2021, le préfet a refusé de faire droit à cette demande de modification.

Les rappels de taxe litigieux sont fondés sur l'application de la loi fiscale.

La société a procédé à une division parcellaire et a cédé deux lots.

étude sur cette nouvelle opération d'aménagement et que le dossier de création de la ZAC modifiée, qui ne comprenait pas davantage d'études d'impact de la modification envisagée, était particulièrement

de la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits.

Dès lors, le moyen tiré de ce que des modifications auraient été illégalement apportées au projet de plan local d'urbanisme intercommunal après l'arrêt de ce projet de plan ou postérieurement à l'enquête

Elle soutient que : - la requête de l'association Vent d'Ozon est irrecevable faute de justifier d'un intérêt à agir ; - l'intervention de l'association Vent des Forts est irrecevable dès lors que

de chaleur aux usagers et, d'autre part, une centrale de cogénération, permettant une vente d'énergie électrique à EDF et une vente de chaleur aux usagers.

lots n° 4 et 5.

En l'absence de modification de l'implantation ou des volumes généraux du bâtiment à construire par le projet modifié, l'appréciation de l'autorité administrative n'a pas été faussée quant à l'insertion

d'un lotissement autorisé en 1925.

Aux termes de l'article L. 3112-4 dudit code : " Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'avis émis par la CDAC et au cours de l'instruction devant la CNAC, la société Arilanne a apporté des modifications à son projet.