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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... P..., Mme S... J..., M. N... J..., M. D... B..., M. G... B..., M. T... F..., Mme C... H..., Mme E... H..., Mme R...
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille sous n°1811813, la SAS Partouche immobilier a demandé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Sonnac à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
A fait en outre grief au jugement rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 septembre 2022, de ne pas avoir répondu à son moyen tiré du défaut de procédure contradictoire préalable au retrait d'une
4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...
5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
Ils ont conclu un compromis de vente avec la SAS Habitat Pierre Investissement pour la construction d'une résidence immobilière de trente-quatre logements sur ces parcelles.
3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris (ESCCGP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie agricole du comté de Lohéac a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public industriel et commercial Néotoa, office public d'habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Arcadi Pla a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant, d'une part, à contester la validité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)