CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « moyens dilatoires dans une procédure de saisie immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00126_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... P..., Mme S... J..., M. N... J..., M. D... B..., M. G... B..., M. T... F..., Mme C... H..., Mme E... H..., Mme R...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00933_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02457_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille sous n°1811813, la SAS Partouche immobilier a demandé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Sonnac à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A fait en outre grief au jugement rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 septembre 2022, de ne pas avoir répondu à son moyen tiré du défaut de procédure contradictoire préalable au retrait d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03786_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils ont conclu un compromis de vente avec la SAS Habitat Pierre Investissement pour la construction d'une résidence immobilière de trente-quatre logements sur ces parcelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02341_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris (ESCCGP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie agricole du comté de Lohéac a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00158_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public industriel et commercial Néotoa, office public d'habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Arcadi Pla a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant, d'une part, à contester la validité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)

Source officielle