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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône soutient que la répartition des sièges prévue par la circulaire du 11 janvier 2019, pour les représentants des personnels non-médecins, non pharmaciens et non odontologistes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ses décisions concernant les séjours examinés ; - certaines fiches de concertation ont été codées et signées par des non médecins, en méconnaissance des dispositions des articles R.166-1 et R.166-8
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de nuit pour être administrés, à leur initiative et leur appréciation sous réserve de consulter un cadre d'astreinte non médecin et non infirmier, " si besoin " en cas d'urgence ou d'insomnie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01659_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'attestation de sa sœur en date du 5 juillet 2022 et le certificat médical du 20 juin 2022, également versés aux débats, sont insuffisamment probants, dès lors que le certificat médical émane, non du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
agréé, conformément au décret du 19 avril 1988, et non à la médecine du travail, puisqu'il s'agit de l'aptitude physique pour la nomination sur un grade et non de l'aptitude à un poste après nomination
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
dès lors qu'elle n'a pu être examinée par un médecin spécialiste de la pathologie dont elle souffrait et que la contre-visite du contrôle médical a été effectuée par un médecin généraliste et non par
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03805_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
santé des exilés ne peuvent à eux seuls établir l'indisponibilité d'un traitement approprié en Guinée pour les malades atteints du VIH, et alors que le préfet de police fait valoir que l'organisation non-gouvernementale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01867_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par ailleurs, si la requérante produit également devant la Cour une photocopie d'une ordonnance non datée d'un médecin généraliste de Marseille sur laquelle figure un tampon d'une pharmacie algérienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05237_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toutefois, ainsi que l’ont considéré à bon droit les premiers juges, le courrier émanant non d’un médecin mais d’une assistante sociale n’était pas de nature à justifier de l’existence des pathologies
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
motif de cet arrêt, et un certificat par lequel un autre médecin généraliste, non spécialisé dans les troubles psychiques, conclut sans certitude que l’état de santé « nécessiterait la reconnaissance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03021_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le collège de médecins de l'OFII, consulté dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00526_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de l'OFII et non les médecins ayant compétence pour établir le rapport médical ; o le caractère collégial de la délibération n'est pas établi, l'avis médical ayant notamment été rendu un dimanche ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04722_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les certificats médicaux produits par la requérante, établis par des médecins non spécialistes de sa pathologie dans des termes peu circonstanciés, ne permettent pas de remettre en cause utilement l’appréciation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00408_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B a bien été émis, le 5 août 2020, par un médecin du service de l'OFII.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En se bornant à alléguer que les " fac-similés " des signatures figurant sur l'avis du 15 mars 2021 auraient été apposées par une tierce personne, et non par les médecins eux-mêmes, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00037_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B C a bien été émis, le 28 février 2020, par un médecin du service de l'OFII.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le rapport médical établi sur la situation de santé de leur fils B aurait été rédigé par un médecin non habilité à cet effet au motif que son nom ne figure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
; - c’est à tort que le tribunal n’a pas engagé la responsabilité du centre hospitalier de Calvi-Balagne alors que le rapport d’expertise prescrit par le juge des référés du tribunal relève que le médecin
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Dès lors que le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins ne soulève pas de fin de non-recevoir à l'encontre de la demande présentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort du rapport établi le 5 octobre 2020 par le docteur C, médecin agréé spécialiste en psychiatrie saisi par le service de médecin statutaire, que la pathologie dont souffre Mme E " procède de la
Source officiellePage 1 sur 454