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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
du 25 janvier 2019, ainsi que la décision implicite du 25 avril 2019 rejetant le recours gracieux présenté par la société Azur TV à l'encontre de la décision de non-reconduction des contrats d'objectifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02034_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
antérieure : La société Axcess a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 164,96 euros HT en réparation du préjudice subi du fait de l'irrégularité de la non-reconduction
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
non renouvellement de son contrat de travail le 2 janvier 2020 mais le 18 février 2020 ; - la décision de non reconduction de son contrat de travail n’a pas été justifiée par un motif tiré de l’intérêt
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
général pour régler le litige, moyen inopérant en l'espèce, dès lors que la résiliation opérée le 11 août 2017 est intervenue postérieurement à la décision du 20 mars 2017 informant la société de la non-reconduction
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02271_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A l'appui de sa requête, la société Mobi-France fait valoir que cette indemnité de 809 910 euros se décompose ainsi : -25 500 euros TTC au titre de la non-reconduction du contrat ; -92 830,76 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02633_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la loi du 9 décembre 2016, ainsi que d’erreur de droit, d’erreur d’appréciation des faits et de dénaturation de l’objet du litige ; - les représailles dont il a fait l’objet notamment du fait de la non-reconduction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des articles L. 423-1, D. 423-1, D. 423-3, D. 423-10 et D. 423.15 du code de l'éducation et de l'article 1er du décret susvisé du 19 mars 1993 que les personnels contractuels des Greta sont employés, non
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... soutient que la commune d’Ivry-sur-Seine a intentionnellement recouru à diverses « manœuvres frauduleuses », tirées de la non-reconduction de l’engagement de Mme D..., caractérisant une sanction déguisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'intéressé a dès lors saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande, ultérieurement transférée au tribunal administratif de Montreuil, tendant à l'annulation de cette décision de non-reconduction
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, le GIP RENATER prend une décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de 3 mois avant l’échéance contractuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a informé de la non reconduction de son contrat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
S’il peut fonder la non-reconduction du contrat à l’issue de la troisième édition du livret, en application combinée des articles 6 et 8, il ne saurait valablement fonder, avant cette échéance, une rupture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
S’il peut fonder la non-reconduction du contrat à l’issue de la troisième édition du livret, en application combinée des articles 6 et 8, il ne saurait valablement fonder, avant cette échéance, une rupture
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
international, européen, international et comparé du 16 décembre 2022, auquel il appartient de proposer le recrutement des chargés d’enseignement à l’autorité de nomination, et qui exposait les motifs de sa non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à suivre en cas de manquement dans le travail de Mme B, la commune de Pont-Evêque ne démontre pas que la manière de servir de l'intéressée n'aurait pas été satisfaisante et pouvait ainsi justifier la non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03157_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Giorgini, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404738 du 2 octobre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 de non-reconduction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - les documents énonçant les griefs qui ont justifié le non-renouvellement du contrat ne lui ont pas été communiqués préalablement ; - la non-reconduction du contrat a été utilisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai, le 21 novembre et le 1er décembre 2025 (ce dernier, non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par
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