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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
l'initiative et sous la responsabilité de chaque avocat ou cabinet d'avocats et qu'aussi longtemps qu'une modification de coordonnées personnelles n'a pas été implémentée dans l'application, les notifications
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a fait droit à la demande de la société Tecknisols au motif que cette dernière n'avait pas reçu notification
DCA_23BX01444_20240528
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
de cet arrêté dans l'application I-prof n'est pas de nature à corriger cette faute, dès lors qu'elle n'a jamais signé un accord de notification des pièces concernant sa situation administrative sur cette
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application des règles habituelles de notification
5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la notification à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
irrégulier en ce qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - c'est à tort que le tribunal a retenu l'existence d'une décision de retrait d'un permis d'aménager tacite, dès lors que la notification
5ème Chambre
DCA_22PA00860_20241028
28 octobre 2024
que la publication du changement d'adresse de la société n'a été effective, selon les termes mêmes des écritures de première instance de la société, qu'au 3 novembre 2016 soit postérieurement à la notification
DCA_21LY01558_20220630
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la notification des pièces de la procédure : 4.
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
Sur la régularité de la procédure d’imposition : En ce qui concerne la notification des pièces de la procédure : 9.
ORCA_24VE02801_20241025
25 octobre 2024
au 33 avenue de Brétigny à Sainte-Geneviève-des-Bois sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans l'exécution de cette ordonnance à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de sa notification
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20250320
administrative d'appel de Marseille a procédé, avant dire droit sur la requête de Mme A, à un supplément d'instruction aux fins d'inviter les parties à produire, dans un délai de trois mois à compter de la notification
DCA_25LY01560_20251120
20 novembre 2025
B... dans le délai de deux mois suivant la notification de l’arrêt.
ORCA_24LY01072_20251030
30 octobre 2025
B... peut être regardé comme demandant à la cour d’annuler cette ordonnance n° 2303414 du 6 février 2024, dont la lettre de notification est la seule pièce jointe à sa requête, et de reconnaître les années
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02627_20221129
29 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2203449 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_22LY02628_20221129
Vu : - l'ordonnance n° 2203447 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_22LY02629_20221129
Vu : - l'ordonnance n° 2203434 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_22LY02630_20221129
Vu : - l'ordonnance n° 2203445 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_22LY02631_20221129
Vu : - l'ordonnance n° 2203438 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
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