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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
responsabilité en ne déposant pas de permis de construire pour la réalisation des travaux exigés ; - l’administration s’est prononcée en 1993 en faveur de travaux de réaménagement comprenant « une nouvelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alors que le document graphique d'insertion joint au dossier de demande de permis montre qu'une nouvelle clôture est prévue le long de l'impasse du Haut-Rocher et de la ruelle du Tassin, le plan de masse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et D C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune d'Yerres s'est opposé à leur déclaration préalable afin de modifier une clôture
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des procédures fiscales ; - la société C ne dispose en France d'aucun établissement stable ; - les premiers juges ont tenu compte d'un mémoire produit par l'administration trois jours après la clôture
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la notification de la décision à intervenir, de procéder à la démolition ou, le cas échéant, au déplacement du mobilier urbain implanté sur la parcelle et à la reconstruction à l'identique de la clôture
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00009_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de l'instruction ou si le juge, ayant décidé de rouvrir l'instruction, quel qu'en soit le motif, doit tenir compte d'un mémoire du défendeur produit avant la nouvelle date de clôture. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le 20 septembre 2024, a été rouverte suite à la communication d'une pièce, le 26 décembre 2024, par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et une nouvelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00486_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée le 15 novembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 17 mars 2020, a été rouverte automatiquement par la communication, le 18 mars 2020, du premier mémoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lorsqu’il décide de soumettre au contradictoire un mémoire des parties après la clôture de l’instruction ou diligente une mesure d’instruction après cette clôture, le président de la formation de jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du Bas-Rhin le 1er décembre 2021 à l'association Vision a nécessairement eu pour effet de rouvrir l'instruction, laquelle a fait l'objet d'une nouvelle clôture en application de l'article R. 613-2 du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00059_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le tribunal, en communiquant ce mémoire en défense le 25 février 2022, soit postérieurement à la clôture, a implicitement mais nécessairement rouvert l'instruction, l'absence de notification d'une nouvelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2024 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La propriété suivante comporte une nouvelle clôture implantée encore différemment par rapport à la voie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 15 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 août 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. () ". 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par une ordonnance du 19 janvier 2024, l'instruction a été rouverte et une nouvelle clôture a été fixée au 19 février 2024 à midi, puis reportée au 15 avril 2024 à midi.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le matériau de couverture sera l'ardoise. () Clôtures : les clôtures en maçonnerie surmontées de grilles seront maintenues.
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